constitution d’avocat

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 158/23 N° RG 21/00880 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUDT AM/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Avril 2021 (RG 19/00221 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 123/23 BIS N° RG 21/00943 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TU4G AM/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 (RG F18/01127 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06930 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDY Décision déférée à la cour : Arrêt du 2 décembre 2021, la deuxième chambre civile de la

AFFAIRE : N° RG 21/01934 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GZE6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 08 Février 2021 RG n° 11-19-2031 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [K] [R]

VCF/AV [P] [T] C/ MAIF COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FÉVRIER 2023 N° N° RG 22/00814 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F7MK APPELANT : Monsieur [P] [T] né le 18 mars 1965 à Ouled – Defelten (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT D’IRRECEVABILITE D’APPEL DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/23 Rôle N° RG 19/19390 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKLG SARL [Localité 2] [Localité 4] [Localité 7] MESSAGERIE C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane D’ORSO BIANCHERI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01761 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 Tribunal judiciaire de BEZIERS N° RG 18/01196 APPELANT : Monsieur [G] [R] né

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02825 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUAZ Minute n° 23/00031 URSSAF DE LORAINE C/ S.A.R.L. GESPART BTP, S.E.L.A.R.L. [T] ET NARDI, MINISTERE PUBLIC Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de METZ, décision attaquée en date du 22 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/871 COUR D’APPEL DE METZ

AFFAIRE : N° RG 21/03320 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4KK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 15 Novembre 2021 – RG n° 21/01783 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 09 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse

COUR D’APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01976 – S.A.S. FINANCIERE GMT S.A.S. MGF S.A.R.L. SINBAR Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier LC6138 Assistées de Me François-Xavier RUELLAN, avocat au barreau de PARIS C/ S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02335 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IP4G CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 22 juin 2022 RG :2022R37 [V] C/ Société COMMERCIALIZADORA ALFARO DIAZ NUILA DÉNOMMÉE ALFAC OMER Grosse délivrée le 08 FEVRIER 2023 à Me CAUVIN Me REINHARD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01505 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FKOV Minute n° 23/00040 S.A.R.L. CERRAN AUTOMOBILE C/ [F], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE SCHAEFER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Juin 2020, enregistrée sous le n° 2019/02371 COUR D’APPEL

COUR D’APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 07 Février 2023 N° RG 21/00395 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNB ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D’APPEL (articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 janvier 2021, enregistrée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 2 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12633 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Août

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05389 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLNM Jugement (N° 20/00119) rendu le 20 novembre 2020 par le tribunal d’instance de Lille APPELANT Monsieur [V] [T] né le 02 août 1976 à [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03054 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IETV ET – NR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CARPENTRAS 25 mai 2021 RG :11-21-0000 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [U] Grosse délivrée le 02/02/2023 à Me Florent ESCOFFIER à Me Aline GONZALEZ COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

ASD/IC [B] [K] [C] épouse [I] C/ [W] [I] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01116 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GAYQ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance d’orientation et de mesures provisoires rendue le 05 août

JN/SB Numéro 23/449 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 22/01589 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKV Nature affaire : Déféré de l’ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [Z] [L] C/ S.A.S. BRICORAMA FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12386 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCQA Décision déférée à la cour : Jugement du 22 juin 2022-Juge de l’exécution d’EVRY-RG n° 21/00246 APPELANT

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01823 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHCX Ordonnance de référé (N° 20/20002887) rendue le 12 janvier 2021 par le président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer Ordonnance (RG 21/1075) rendue le 15