constitution d’avocat

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13766 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet

7ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°126/23 N° RG 20/04837 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7JF Société AGROTECH SARL S.E.L.A.R.L. TCA (1) C/ M. [N] [L] Déclare l’instance périmée Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MR [S] (DS) Me COLLEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 26

SD/EC N° RG 23/00972 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3I Décision attaquée : ordonnance de caducité du CME n°113 en date du 22/9/23 ——————- DÉFÉRÉ ——————– Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHE C/ M. [G] [K] S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 2] ——————– Expéd. – Grosse M. [M] 10.11.23 Me SOREL 10.11.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01421 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TP7F Jugement (N° 20-000467) rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [M] [E] né le 05 Novembre 1953 à [Localité

7ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°132/23 N° RG 18/06383 – N° Portalis DBVL-V-B7C-PGD2 M. [G] [R] C/ M. [F] [V] Déclare l’instance périmée Copie exécutoire délivrée le : 09/11/206 à : Me JARRY Me MINGAM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 09 NOVEMBRE 2023 Le neuf

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10050 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril

N° RG 23/07161 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PGJG Décision de la Cour d’Appel de LYON du 05 septembre 2023 ( 3ème chambre civile A) RG : 22/08121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Novembre 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2]

N° RG 23/07160 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PGJF Décision de la Cour d’Appel de LYON du 05 septembre 2023 (3ème chambre civile A) RG : 22/07797 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Novembre 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00250 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HR [B] [F] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU représentée par sa gérante en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2022, RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06162 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 9 juin

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08630 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2021 -Conseil

N° RG 23/07158 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PGJC Décision de la Cour d’Appel de LYON du 05 septembre 2023 ( 3ème chambre civile A) RG : 22/07793 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Novembre 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2]

ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 22/01740 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHOY [Y] c/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING – CM CIC BAIL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 27

N° RG 23/01062 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 février 2023 RG : 2023f00187 [S] C/ LA PROCUREURE GENERALE URSSAF RHONE ALPES S.E.L.A.R.L. SELARLU [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Novembre 2023 APPELANT : M. [M]

Copie exécutoire à : – Me Orlane AUER – Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00658 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJO Minute n° : 23/475 ORDONNANCE du 14 Novembre 2023 dans l’affaire entre : APPELANT : Monsieur [U] [X] [Adresse

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° ,3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02667 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2020 -Conseil de

N° RG 22/00498 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 décembre 2021 RG : 20/01007 ch civ [T] C/ [H] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Novembre

Ordonnance n° 23/00477 08 novembre 2023 —————————- RG N° 22/02873 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F34C ——————————— Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 décembre 2022 21/00412 ——————————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Huit novembre deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [G]

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00532 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FENY ordonnance du 23 Mars 2023 Président du TJ d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 23/00181 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [O] [R] né le 02 Juin 1970 à [Localité 8] [Adresse 1]

COUR D’APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE D’APPEL (articles 963 et 964 code de procédure civile) N° RG 23/01988 – Appel du jugement du TJ d’ARGENTAN du 12 Juillet 2023  – Madame [J] [E] [G] [T] [Adresse 4] [Localité 3] – Monsieur [X] [D] [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me