constitution d’avocat

N° RG 23/03300 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JPDO COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 REQUETE EN DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la COUR D’APPEL DE ROUEN du 21 Septembre 2023 DEMANDERESSE : Société IDS [Adresse 2] [Adresse

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/077 Rôle N° RG 23/01408 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVW5 [S] [P] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Florence ROLLIN-GARCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

N° RG 22/05400 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OODR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 13 juillet 2022 RG : 2022f00300 [O] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [N] [C] ET [N] [Z] S.A.S. AGK AND CO SELARL AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09646 – N° Portalis DBW3-W-B7G-2QYC AFFAIRE : M. [K] [W] (Maître [D] [O] de la SELARL [5]) C/ Organisme POLE EMPLOI Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l’audience Publique du 23 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l’extinction de l’INSTANCE N° RG 22/02402 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6T ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. Afid Investigations [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMEE Mme [N] [P] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 13/01472 – N° Portalis DBVY-V-B65-ETYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 31 Mai 2013, RG 10/553 Appelants M. [IB] [W] né le 15 Avril 1967 à [Localité 23] ([Localité 23]),

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02878 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F34M Minute n° 24/00034 S.A.R.L. SMCP RICHARD C/ S.A.S. GF MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00400 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU

COUR D’APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/05741 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6QM Ordonnance n° 2024/M43 ORDONNANCE DE PEREMPTION D’INSTANCE Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l’instance opposant : Mme [P] [F]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊTD’IRRECEVABILITE DU 15 FEVRIER 2024 AC N° 2023/ 65 Rôle N° RG 20/09495 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLFS [Z] [H] C/ [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SONSINO Me Pierre ARMANDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 N° RG 23/08861 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUFD Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix formée par

COUR D’APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 28 D.A. : Numéro : 22/02632 du : 07 Juillet 2022 N° RG 22/03737 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQYR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Juin 2022 dans l’affaire portant le n° RG 20/00034 APPELANT M.

ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ———————– N° RG 23/00016 – N° Portalis DBVO-V-B7H-DCGS ———————– [V] [D] C/ SAS POSITRONIC INDUSTRIES ———————– Grosse délivrée le : à Me MARTY-DAVIES Me GADY ARRÊT n° 33/2024 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale La COUR d’APPEL D’AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l’affaire ENTRE : [V] [D] [Adresse 3] [Localité 1]

N° RG 20/01387 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4CC Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 08 janvier 2020 ( 1ère chambre civile) RG : 16/03564 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Février 2024 APPELANTE : LA MNCAP – MUTUELLE NATIONALE DES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00439 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVWKW N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 février 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 4] A [Localité 6] pris en la personne

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01579 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRLA Ordonnance n° 2024/M29 M. [L] [P] Mme [M] [P] Appelants Syndic. de copro. LES CYPRINES représenté par son syndic le cabinet TRIO SARL S.A.R.L. TRIO Mme [E] [A] Mme [T] [J] M. [R] [N] Mme [H] [O] Intimés ORDONNANCE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 23/01806 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGC [N] [Z] C/ [X] [S] VEUVE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Anaïs TETU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juridiction

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 ac N° 2024/ 59 N° RG 20/04512 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZOA Société [Adresse 5] C/ [Y] [R] [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse en

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00449 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUM3 AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A. GENERALI IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Janvier 2023 par le TJ de Pontoise N° chambre : 1 N° RG : 22/02121

ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00947 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJH Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL 21/00132 14 avril 2023 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [D] [W] Agent AVIVA Assirances [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me

ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00341 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FD54 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 02 décembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité