constitution d’avocat

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 21/01050 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTAU -LB- Arrêt n° S.A.R.L. MENUISERIE YR MOREAU / [C] [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/03629

COUR D’APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 21/00332 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E25G AFFAIRE : [M] C/ S.A. OGF ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d’Appel d’ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/07306 N° Portalis 352J-W-B7D-CQD5J N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 13 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [G] [Adresse 7] [Adresse 7] Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Tous deux

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15296 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12099 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYCGV N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2021 JUGEMENT rendu le 06 février 2024 DEMANDERESSE Société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE), représentée par son mandataire de gestion sur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02523 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 2021/A382 en date

ARRÊT N°59 N° RG 22/00676 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2F COLLARD S.A.R.L. ACEM-HAR C/ E.A.R.L. DU NOYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTS : Madame

N° RG 22/05400 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OODR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 13 juillet 2022 RG : 2022f00300 [O] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [N] [C] ET [N] [Z] S.A.S. AGK AND CO SELARL AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09646 – N° Portalis DBW3-W-B7G-2QYC AFFAIRE : M. [K] [W] (Maître [D] [O] de la SELARL [5]) C/ Organisme POLE EMPLOI Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l’audience Publique du 23 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l’extinction de l’INSTANCE N° RG 22/02402 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6T ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. Afid Investigations [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMEE Mme [N] [P] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 13/01472 – N° Portalis DBVY-V-B65-ETYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 31 Mai 2013, RG 10/553 Appelants M. [IB] [W] né le 15 Avril 1967 à [Localité 23] ([Localité 23]),

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 73 DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/00909 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DPNA Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 juillet 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00053 APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2]

N° RG 22/02760 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5K COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05607 – N° Portalis DB3S-W-B7G-WILX N° de MINUTE : 24/00224 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE LE LYCEE” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif Monsieur [O] [D] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17281 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQNR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE ————————– ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/01150 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSSD [E] [C] c/ [D] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008694 du 02/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND 2A1 Grosse délivrée le :

ARRÊT N°2024/17 PC R.G : N° RG 21/01412 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTEL [P] C/ [M] NEE [N] RG 1èRE INSTANCE : 20/00837 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 11

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E Délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/01596 N° Portalis 352J-W-B7E-CRVNE N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 décembre 2019 JUGEMENT rendu le 12 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/06582 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEV2 Ordonnance n° 2024/ M054 LYMARO LIMITED, (société de droit chypriote) représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Donald MANASSE, avocat au barreau de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11752 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai