constitution d’avocat

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04376 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE [Localité 5] N° RG 22/15135 APPELANTE : Madame [W]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02879 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 juillet

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/149 N° RG 18/06499 – N° Portalis DBVT-V-B7C-R7W5 Jugement (N° 17/04129) rendu le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTES SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] SA MMA

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 N° RG 22/17121 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP75 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 04 Octobre 2022 Date de saisine : 19 Octobre 2022 Nature de l’affaire : Demande en paiement des loyers et des

ARRET N° [C] C/ [P] LER./MCD COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02891 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDZ5 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS DU VINGT ET UN MAI DEUX

5ème Chambre ORDONNANCE N°76 N° RG 22/04240 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S5I3 M. [N] [O] C/ M. [G] [P] [F] [U] Radie l’affaire pour défaut d’exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU

COUR D’APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 22/00635 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FC5D AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. SAS SOCIETE BRANGEON SERVICES ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d’Appel d’ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 309 Rôle N° RG 22/02958 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6F4 A.S.A ROC ET MIMOSAS C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Amaury EGLIE-RICHTERS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 292 Rôle N° RG 22/01384 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYXS [J] [T] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Jean-Pascal PADOVANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des

COUR D’APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 21/00225 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ7K AFFAIRE : [H] C/ Association OGEC SAINT COEUR DE MARIE ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d’Appel d’ANGERS, assistée de Viviane BODIN,

COUR D’APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 22/00436 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCC AFFAIRE : S.A.S. GROUPE M. SERVICE C/ [L] ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d’Appel d’ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04086 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PQIL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 juin 2022 COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06435 DEMANDEUR A L’OPPOSITION Monsieur [O] [F]

N° RG 20/03175 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISHL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 01 Septembre 2020 APPELANT : SAS OE EXPERTS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mélanie THOMAS COTTEAUX, avocat au

COUR D’APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 22/00609 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FCWF AFFAIRE : S.A.S.U. AUDUC C/ [U] ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d’Appel d’ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12377 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai

COUR D’APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 22/00477 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FBPW AFFAIRE : [F] C/ E.U.R.L. CHOPE ET COMPAGNIE BEAUCOUZE ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d’Appel d’ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 21/01050 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTAU -LB- Arrêt n° S.A.R.L. MENUISERIE YR MOREAU / [C] [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/03629

COUR D’APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 21/00332 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E25G AFFAIRE : [M] C/ S.A. OGF ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d’Appel d’ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/07306 N° Portalis 352J-W-B7D-CQD5J N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 13 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [G] [Adresse 7] [Adresse 7] Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Tous deux

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15296 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet