constitution d’avocat

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02028 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VYII AFFAIRE : S.A.S. VAL D’OISE AUTOMOBILE C/ Société GILAURIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Mars 2023 par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 22/00801

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10040 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZTR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2022 -Conseiller de la mise en

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/310 Rôle N° RG 22/05875 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIQR [P] [I] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian TALANDIER Me Eric SEMELAIGNE Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/KV N° RG 21/04293 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFAR S.A.R.L. HAPIMAG FRANCE C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : – Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN – Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/05513 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGZ Ordonnance n° 2023/M205 M. [W] [H], [I] [Y] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [N] [X] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [W] [Y] Représenté

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01501 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VW6Q AFFAIRE : [P] [O] C/ Société [Localité 5] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG :

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02833 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MARS 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] N° RG 1221000834 APPELANTS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/885 N° RG 22/02356 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZG Jugement (N° 18/001363) rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d’Instance d’Arras APPELANTS SAS AEC (LTE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03769 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFXM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02975 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDP3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°168 N° RG 22/07088 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJL S.A.S. FASTWAN C/ S.A.S.U. ATLANCAD Ordonnance d’incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVREAU Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 OCTOBRE 2023 Le vingt six Octobre deux

19/10/2023 N° RG 23/02372 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRT4 Décision déférée – 24 Février 2023 Tribunal de proximité de MURET 1122000202 [K] [T] C/ [E] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N° /2023 *** Le dix neuf Octobre deux mille vingt trois, nous, M.

25/10/2023 ARRÊT N° 560/2023 N° RG 23/03368 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3W CBB/MB Décision déférée du 13 Juillet 2023 – Conseiller de la mise en état de TOULOUSE – 23/02006 [W] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD IRRECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE QPC Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09428 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2023 -Cour d’Appel de PARIS RG n° 23/02790 APPELANT

CINQUIÈME CHAMBRE Section A ———————— Madame [J] [S] C/ S.A.S. INEDIT SB ———————— N° RG 22/04991 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PM ———————— DU 25 OCTOBRE 2023 ———————— CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat —————————– Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06994 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOU5 Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L’ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 17 Février 2023 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/00457 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIG AFFAIRE : [E], [O] C/ [B] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023

N° RG 22/01217 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIX LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00223) rendue par le Juge des contentieux

COUR D’APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Octobre 2023 Dossier N° RG 22/02141 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F5B4 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 22/0002 ORDONNANCE DE CADUCITE D’APPEL Le VINGT QUATRE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section N° RG 23/06757 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJ3 Nature de l’acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l’acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l’affaire : Demande en paiement des