Données personnelles de l’espace numérique de santé
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L’Arrêté du 15 mai 2024 a mis en place un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’utilisation de l’espace numérique de santé La délégation au numérique en santé met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative…
Durées de conservation des données de santé
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Délibération CNIL n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social.
