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Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne
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Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne Mots clés : données de connexion,données connexion,conservation des données,données personnelles,données nominatives,conservation,données de stockage,adresse ip,l Thème : Donnees de connexion A propos de ce texte : type
Projet de décret sur la conservation des données d’identification
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Projet de décret sur la conservation des données d’identification Mots clés : données de connexion,conservation,données Thème : Donnees de connexion A propos de ce texte : type : Projet de decret | Date : 1 avril 2007 | Pays | Zone : France
Projet de loi sur les archives
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Projet de loi sur les archives Mots clés : archives,archive,données publiques,archivage,conservation,patrimoine,archives publiques Thème : Archives A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 28 aout 2006 | Pays | Zone : France
Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
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Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Mots clés : dépôt légal,archivage,dépôt,documents numériques,archivage électronique,depot,bnf,archives,conservation,numérique Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 decembre 1993 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
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Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Mots clés : dépôt légal,archivage,dépôt,documents numériques,archivage électronique,depot,bnf,archives,conservation,numérique Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Decret | Date : 13 juin 2006 | Pays | Zone : France
Conservation des donnees personnelles
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Un syndicat de médecins a obtenu avec succès devant le Conseil d’Etat l’annulation d’une délibération du conseil d’administration de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris modifiant les règles d’un traitement automatisé de données nominatives. Conformément à l’article 19 de la loi du 6 janvier 1978, la demande d’avis ou la déclaration d’un traitement automatisés de données nominatives
Conservation des originaux
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Dans cette affaire opposant l’auteur de la série de bandes dessinées ” Les Aventures de l’équipe Cousteau” (éditions Robert Laffont) à la société THE Z. SOCIETY, les juges ont rappelé que le cessionnaire des droits a l’obligation de conserver et le cas échéant, de restituer les supports originaux (planches originales) de l’oeuvre à l’auteur sous
