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Clause de Do not track : le consentement exprès des utilisateurs
Redaction
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Les clauses contractuelles qui permettent le caractère systématique de l’envoi de publicité ciblée, ou comportementale sans avoir obtenu un consentement distinct, réel et préalable du consommateur sont illicites. L’opacité contractuelle sur les cookies comportementaux est sanctionnable. Consentement présumé ou exprès Présumer le consentement des utilisateurs en les informant qu’ils peuvent grâce à une option de
Faire référence à l’utilisation des cookies est une obligation légale
Redaction
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Ne pas communiquer aux consommateur les informations relatives à l’utilisation des cookies viole l’obligation pour le professionnel de procéder à une présentation claire et compréhensible des clauses du contrat en application de l’article L. 133-2 du code de la consommation. Clauses rédigées de façon claire et compréhensible Il résulte de l’article L. 211-1 du code
Consentement aux « cookies » : les nouvelles règles à suivre (1ère Partie)
Redaction
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Par Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 et n° 2020-091 du 17 septembre 2020, tenant compte de la position du Conseil d’Etat sur les Cookies wall, la CNIL a fixé ses nouvelles règles en matière de lecture et/ou d’écriture de « traceurs » dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’abonné ou de l’utilisateur.…
