cons

Les propos « bande de cons » ou « cons » sont susceptibles de recevoir une qualification pénale d’injure au sens de l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, le terme ‘cons’ étant sans difficulté une invective présentant un caractère grossier. Téléchargez cette décision ↗ Consultez et Téléchargez la décision à l’origine de ce…