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Connexions abusives du journaliste : nécessité d’une preuve concrète
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Les documents et fichiers détenus par un salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur sont présumés professionnels et peuvent donc être ouverts et consultés par l’employeur en dehors de la présence de l’intéressé. Par ailleurs les connexions
Durée abusive des connexions internet au travail
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Passer une à deux heures par jour sur des sites internet étrangers à l’activité professionnelle du salarié constitue déjà un abus susceptible de licenciement. Ce licenciement n’est toutefois pas nécessairement pour faute grave mais peut être qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Connexion internet : des mesures désormais fiables
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L’Arrêté du 8 janvier 2020 a homologué la décision n° 2019-1410 de l’Autorité de régulation des communications électroniques portant sur la mesure de la qualité des services internet par implémentation d’une API dédiée.
