Redaction
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Participer à une émission télévisée pendant un congé maladie expose nécessairement à une sanction disciplinaire. La révocation d’une agent territorial affectée à la communauté d’agglomération pour des fonctions d’éducateur territorial des activités physiques et sportives a été confirmée par la juridiction administrative.
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En application de l’article L. 6315-1 I du Code du travail, à l’occasion de son embauche, le salarié pigiste doit être informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi (cet entretien ne porte pas sur l’évaluation du…
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Une salariée victime de nombreux messages douteux envoyés par SMS ou réseaux sociaux par son employeur, a obtenu gain de cause. Aux termes de l’article L1153-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent…
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