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Licences de marques : attention à la confusion de patrimoines
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La prudence s’impose quant aux relations financières entre deux sociétés (dont l’une établie au Luxembourg en charge de gérer des droits de propriété intelectuelle) dans la gestion de leurs marques. Des relations financières suspectes peuvent aboutir à une confusion des patrimoines. Dans cette affaire, le liquidateur a tenté (mais sans succès pour une question de compétence territoriale)
Confusion de patrimoines entre sociétés de production
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L’appréciation d’une confusion de patrimoines entre sociétés de production par les tribunaux de commerce est à échelle variable, faire appel peut souvent être judicieux.
Gérant : attention au risque de confusion des patrimoines
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Au sens de l’article L621-2 du Code de commerce, à la demande de l’administrateur, du mandataire judiciaire, du débiteur ou du ministère public, la procédure collective ouverte contre une société peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la…
Production audiovisuelle : la confusion de patrimoines
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On se souvient que la société de production audiovisuelle gérant les droits de l’actrice Isabelle Adjani avait été mise en liquidation judiciaire. L’affaire vient de rebondir avec une action du liquidateur judiciaire qui a permis d’établir une confusion de patrimoine et d’étendre ainsi la procédure ….
