confusion de marques

  • Risque de confusion

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    La SARL OKDAK a fait appel sans succès de la décision de l’INPI lui refusant l’enregistrement de la marque OKDAK. La SA KODAK, titulaire de la marque antérieure KODAK, a vu son opposition à cet enregistrement fondée. La Cour d’appel à jugé qu’il existait bien un risque de confusion entre les deux marques « OKDAK » et…

  • Risque de confusion

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    Mrs L. et C. ont vu leur demande d’enregistrement de la marque « POWER BLAST » pour des produits diététiques, refusée par l’INPI. La Société NESTLE, titulaire de la marque communautaire POWERBAR pour les mêmes produits, a été jugée fondée à s’opposer à l’enregistrement de la marque « POWER PLAST ». La Cour d’appel a confirmé cette opposition :…

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