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Conflits entre associes

  • Conflit entre associés de société de production

    Redaction

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    En présence d’un conflit entre associés et de refus de rachat de parts sociales (généralement les associés restent en désaccord sur le prix), l’une des options exploitables est la saisine du Président du tribunal de commerce du siège social de la société, en vue d’obtenir une expertise de gestion sur le fondement de l’article L.223-37…

  • Se retirer d’une SARL : légitime mais sans abus

    Redaction

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    Le gérant et associé majoritaire d’une SARL (développeur informatique) est en droit de se retirer de la société, dès lors que les conditions de son affectio societatis ont changé. Le droit de retrait de l’associé ne doit toutefois pas porté une atteinte injustifiée ….

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    Followers : un actif de la société ? 

    Redaction

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    Les articles et photographies publiés par un associé avec de nombreux followers sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Instagram …) doivent être l’objet d’une formalisation (cession de droits d’auteur). En l’absence de toute cession ….

  • Conflits entre associes

    Redaction

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    Etre simultanément auteur et salarié d’une société peut poser certains problèmes avec ses associés. Lorsqu’apparaît une situation de blocage (refus de rachat de parts sociales ou mésentente sur le prix des parts), l’auteur-associé a la possibilité de demander la dissolution de la société pour mésentente devant le tribunal de commerce, mais cette demande n’aboutit que

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...
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