conflit d’intérêts

COUR D’APPEL DE RENNES N° 23/52 N° N° RG 23/00135 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TSH6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d’appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Jean-françois TRUMEAU – SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES – SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 09 MARS 2023 Bordereau TG COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 MARS 2023 N° – Pages N° RG 22/00243 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DN2L Décision déférée à la Cour : Jugement

GLQ/KG MINUTE N° 23/335 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04240 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVZT Décision déférée à

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01309 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil

N° RG 21/01239 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/00957) rendu par le Tribunal

C1 N° RG 21/01887 N° Portalis DBVM-V-B7F-K24L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL GUERIN ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00131) rendue par le Conseil de Prud’hommes –

ARRÊT N° PF R.G : N° RG 20/01884 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FN75 [R] C/ [R] [R] [R] S.C.I. BOMONT RG 1ERE INSTANCE : COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 31 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01204 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3VB [D] C/ Caisse CAF DU RHONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2020 RG : F 18/02771 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 MARS 2023 APPELANTE : [Y] [D] née le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09174 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° ,7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12406 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7H2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13535 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGII Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 617/23 N° RG 21/02015 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7OE MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Novembre 2021 (RG F 19/00084 -section 4) GROSSE : Aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Mai 2023 ORDONNANCE N° 2023/64 N° RG 23/00063 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PNS5 Décision déférée du 25 Avril 2023 – Juge des libertés et de la détention de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00580 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7D3 AFFAIRE : S.A.S. RENOVABAT C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N°

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02051 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EMPR Jugement du 25 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 13/01427 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANT ET INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 10], représenté par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04660 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17766 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOZA Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/01568 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQUA S.A.S. FINANCIERE LIBERTY c/ Monsieur [W] [X] Monsieur [Z] [U] S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

N° RG 20/00966 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3D6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 janvier 2020 RG : 2018j1628 S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS représentée par le Président

COUR D’APPEL DE CHAMBERY —————- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L’APPEL D’UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 27 Avril 2023 RG : N° RG 23/00036 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HHED Appelant M. [P] [C] [B] né le 14 Septembre 1981 à [Localité 6] ([Localité 2])