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AFFAIRE : N° RG 19/00241 – N° Portalis DBVC-V-B7D-GH2X ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 08 Octobre 2018 – RG n° 16/03532 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 4] 1986 à
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AFFAIRE : N° RG 20/02492 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FPL5 Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 30 Novembre 2020, rg n° 19/00390 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Association SERVICE MANDATAIRE ET
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10294 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2019 – Conseil
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N° RG 20/02522 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ5K COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2022 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00867 Tribunal de grande instance de Dieppe du 29 juin 2020 APPELANTE : Sa SMA venant aux droits de la Sa SAGENA RCS de Paris 332 789 296 [Adresse 16]
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CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10456 F Pourvoi n° H 20-23.431 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [R]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juin 2021. R
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04538 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXGG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03449 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TFNF Jugement (N° 19/00216) rendu le 31 janvier 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANTES La SAS [Z] et [B] [M] prise en la personne de
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CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° C 20-22.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
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COUR D’APPEL D’ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n° 22/15 AFFAIRE N° : N° RG 22/00161 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6KL ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L’AVOCAT 08 Juin 2022 APPELANTE : Madame [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne INTIMÉE : Maître [U] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Comprante en personne
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 21/16149 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMZ6 Ordonnance n° 2022/M086 M. [C] [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011981 du 29/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Marc WAHED, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [G] [Z]
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/192 N° RG 18/16614 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG3Q SAS BCA EXPERTISE C/ SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Roselyne SIMON- THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en
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AFFAIRE : N° RG 21/00662 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GWPC Code Aff. : ARRET N° JB. ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 12 Février 2021 – RG n° F 18/00104 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTES : S.A.S.
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ARRET N° [X] C/ Association AID’AISNE copie exécutoire le 29/06/2022 à SELARL CARNAZZA SELARL CLAVEL FB/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01741 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICSF JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 23 FEVRIER 2021 (référence dossier N° RG 20/00014) PARTIES
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N° RG 20/00524 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KKU2 RG 20/839 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lucile GARNIER Me Sandrine BAGRAMOFF la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 JUIN 2022 Appel d’une décision
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10072 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B757B Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 avril 2019 –
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C4 N° RG 20/01272 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 JUIN 2022 Appel d’une décision (N° RG F 18/00119) rendue par le Conseil de Prud’hommes –
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N° 2022/246 Rôle N° RG 18/17922 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKSD [I] [B] C/ SARL ATREAL Copie exécutoire délivrée le : 24 JUIN 2022 à : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée
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CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS – SELARL ALCIAT-JURIS – Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES LE : 23 JUIN 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° – Pages N° RG 20/01092 – N° Portalis DBVD-V-B7E-DJUJ Décision déférée à la Cour : Jugement
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N° 60 NT ————— Copie exécutoire délivrée à : – Me Mestre, le 23.06.2022. Copie authentique délivrée à : – Me Pasquier-Houssen, le 23.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00003 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/00135, rg F 19/00179 du Tribunal du
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N° 249 Se ———— Copies exécutoires délivrées à : – Me Houbouyan, – Me Peytavit, le 28.06.2022. Copie authentique délivrée à : – Me Grattirola, le 28.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 21/00190 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 139, rg n° 20/00338