COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N°2023/238 N° RG 21/17900 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISC2 [S] [I] C/ [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laura TAFANI -SCP LEDER-FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de Nice en date du 12 Août 2021

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04715 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMX7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05784 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4UW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/03049 APPELANTS : Maître [I]

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 57 N° RG 23/01081 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TQ53 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n°2023/ , 1 pages) Numéros d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08388 et N° RG 22/09876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéros d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08388 et N° RG 22/09876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril

N° RG 20/07496 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NKH2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 02 décembre 2020 RG : 17/10444 ch n°1 cab 01 A [N] C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2023 N° 2023/ 219 Rôle N° RG 23/01737 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW6G S.A.S. POOL SERVICE C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/125 Rôle N° RG 19/15586 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7SY [W] [Y] Société HOLDING CDP Société CARROSSERIE DE PROVENCE C/ [N] [O] [U] [B] épouse [O] [J] [D] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Décision déférée

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34D 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06972 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ24 AFFAIRE : [V] [U] … C/ [R] [C] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05257 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 –

ARRET N°282 FV/KP N° RG 22/00757 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQAS S.A.S. [M]-[K] C/ [M] S.C.I. STUDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00757 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQAS Décision déférée à la Cour : jugement