conflit d’intérêts

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05181 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2020 – Tribunal Judiciaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 oa N° 2023/ 197 Rôle N° RG 19/19411 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKMR [Z] [X] C/ [O] [D] [W] [F] épouse [D] SA GAN ASSURANCES Société LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann

1ère Chambre ARRÊT N°153/2023 N° RG 21/03208 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RVHB M. [O] [E] Mme [C] [E] Mme [Y] [E] Mme [V] [F] veuve [E] C/ M. [O] [L] M. [R] [W] E.A.R.L. DE L EQUILIBRE Association CER FRANCE LOIRE ATLANTIQUE Me [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 777/23 N° RG 21/00567 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSH FB/CL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 25 Mars 2021 (RG F 19/00099 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00315 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2FX NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05445 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PS4Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 22/00085

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00440 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBINH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 -Conseil

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Annulation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 550 F-B Recours n° X 22-60.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03548 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4VE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 –

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03545 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4U2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01329 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M36G [U] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 06 Février 2020 RG : F17/00804 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 2023 APPELANT :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 425 Rôle N° RG 22/12442 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAXF S.A.S. GREENGT TECHNOLOGIES S.A.S. JMB CLASSIC C/ S.A.R.L. EURAPACK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DELAPLACE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01252 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPZ2 Monsieur [L] [J] c/ S.A.S. SODIA AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février

N° Y 23-82.476 FS-D N° 00806 7 JUIN 2023 SL2 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

ARRÊT N°273 N° RG 22/03094 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWD2 [Z] C/ [C] E.U.R.L. BTB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 29 novembre 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANT : Monsieur

ARRÊT N°278 N° RG 21/02587 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLIS S.A.S.U. CANJAERE S.A. GENERALI ASSURANCES IARD C/ [W] S.A.R.L. EGP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N°2023/238 N° RG 21/17900 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISC2 [S] [I] C/ [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laura TAFANI -SCP LEDER-FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de Nice en date du 12 Août 2021

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04715 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMX7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Annulation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 608 F-B Recours n° R 23-60.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM