Confirmation du contrat
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Confirmation du contrat : Validation officielle d’un contrat par les parties impliquées.
Redaction
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Mme [V] a signé un bon de commande avec la société Iratek 92 pour l’installation d’un ballon thermodynamique et d’une centrale photovoltaïque. Un contrat de crédit a également été conclu avec la société Cofidis. Suite à une demande de nullité des contrats, le tribunal a prononcé la nullité des contrats de vente et de crédit,…
Redaction
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Confirmation du contrat : Validation officielle d’un contrat par les parties impliquées.
