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Publicité des cours de conduite à prix discount
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On se souvient de l’arrivée chahutée des sociétés de réservation de voitures à double commande permettant aux élèves d’auto écoles agrées de bénéficier d’heures de conduite à prix discount. Poursuivie par une auto-école agrée, la société ornikar a obtenu …
Auto-écoles en ligne : affaire Ornikar
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Légalité des cours de conduite Low Cost Une société se présentait sur internet, comme «la première auto-école en ligne disposant de moniteurs partout en France pour un apprentissage mobile et à prix réduit». La société offrait à ses clients, grâce à son site web et à la géolocalisation, de rencontrer des moniteurs titulaires du brevet
Circulation routiere et nouvelles technologies
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La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d’un automobiliste (M.X) pour homicide involontaire d’un piéton. Les juges suprêmes ont relevé que M.X avait téléphoné dans les minutes et secondes ayant précédé l’accident : “même si cette communication avait cessé quelques secondes avant l’accident, il avait nécessairement fallu à M. X. plusieurs secondes pour
