conditions générales de vente

ARRÊT N°155 N° RG 21/02384 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKZN [T] [N] C/ S.A.S. HOMKIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D’OLONNE APPELANTS : Monsieur [W]…

2ème Chambre ARRÊT N°168 N° RG 20/02094 N° Portalis DBVL-V-B7E-QSZP (2) S.A.S.U. SVH ENERGIE C/ M. [Z] [I] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me FRENEHARD – Me CHAUDET – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

JG/ND Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02662 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QF Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.S. AGENA…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/47 Rôle N° RG 19/17803 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF6W SARL [X] B.J C/ SAS LA MAILLE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Marie-anne COLLING Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de…

N° RG 22/04866 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OMX7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 08 juin 2022 RG : 2022r00447 S.A.S. LES PETITS CUISTOTS C/ S.A.S.U. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : La société LES PETITS…

05/04/2023 ARRÊT N°179 N° RG 20/02116 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NVFF VS / CO Décision déférée du 06 Juillet 2020 – Tribunal de Commerce de CASTRES – 2018000299 [G] [Z] S.A. MMA IARD Société BASF ESPANOLA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [F] S.A.R.L. CUIRS DU FUTUR Entreprise BASF ESPANOLA S.C.P. SCP VITANI [F] S.A.…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° /2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20561 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6KT Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 2019 – tribunal de grande instance de…

N° RG 22/00202 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7NE COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02495 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 décembre 2021 APPELANTE : SCI DE L’INDUSTRIE RCS de Rouen 450 069 323 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Pierre-Xavier BOYER de la…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°180 N° RG 21/07068 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SGML Société DELTA MACHINES C/ Société CYTEC ZYLINDERTECHNIK GMBH, Société AXA ENTWICKLUNGS-UND MASCHINENBAU GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BOIVIN GOSSELIN Me BOURGES Copie délivrée le: à : TC VANNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 21/07457 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SP AFFAIRE : S.A.R.L. MAISON DE LA THERAPIE MANUELLE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07366 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JW AFFAIRE : S.A.S. VANLO C/ S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 143 Rôle N° RG 22/07543 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOXT [K] [R] S.C.I. DANJOU C/ S.A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE – E.D.F. S.A. ENEDIS Madame [G] [R] née [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [K] [R] Me Agnès ERMENEUX Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08824 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJF Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N°136 . N° RG 20/00764 – N° Portalis DBV6-V-B7E-BIE4T AFFAIRE : S.A.S.U. FUTURA INTERNATIONALE C/ M. [E] [L], Mme [C] [P] épouse [L], S.A. COFIDIS S.A.S. [J],en la personne de Me [Y] [J] es- qualité liquidateur jud. SASU FUTURA INTERNATIONAL MCS/LM Demande en nullité d’un contrat de prestation de services Grosse délivrée à aux…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/04/2023 la AARPI LOYAS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 N° : 60 – 23 N° RG 21/00950 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKUC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d’Instance d’ORLEANS en date du 29 Novembre 2019 PARTIES EN CAUSE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/106 Rôle N° RG 21/08844 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUH2 [I] [U] C/ S.A. LOCAL.FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Adeline NESLIAT-DELHAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de BRIGNOLES en date du…

LC/IC S.A.S. GMOTEUR C/ S.A.R.L. MMH Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/01367 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GB2R MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 21 septembre 2022, par le juge des référés du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/07370 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZP AFFAIRE : S.A.S. COPAC C/ S.A.S. FERBAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 24 Novembre 2022 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2022R00061…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 73 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03679 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFRL Décision déférée à la Cour : Jugement du11 Janvier 2021 –…

MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Dominique HARNIST Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03545 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HUU6 Décision…