conditions générales de vente

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 125 N° RG 21/08598 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTKQ [D] [B] C/ S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE S.A.S. BYMYCAR COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me [E] [Z] Me Joseph MAGNAN Me Emmanuelle PELLEGRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/02155 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPKV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 février 2021 RG : 2018J01168 2104300008/1 S.A.R.L. 5RM C/ S.A.R.L. INFORMATIQUE BUREAUTIQUE SOLUTION NETWORK (IBS) S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Mars 2023…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01055 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EJ77 Jugement du 13 Février 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 11-17-0036 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE [Adresse…

PhD/CS Numéro 23/1069 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 21 mars 2023 Dossier : N° RG 21/03392 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAJD Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.S.U. LASER IMMO COMMERCE C/ S.A.R.L. AGENCE GRAPHICS Grosse délivrée le : à :…

N° RG 20/01346 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M37L Décision du Tribunal d’Instance de VILLEURBANNE du 16 décembre 2019 RG : 11-18-2343 S.A. COFIDIS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SA COFIDIS [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16022 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQVD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/04636 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UU27 AFFAIRE : S.A.S. GBG C/ S.A.S. POULLAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG…

N° RG 22/01271 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBXF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022R00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 23 mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. MS EDITIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jacques FORESTIER, avocat au barreau du HAVRE INTIME…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14509 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFWW Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00751 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ILMH SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 janvier 2022 RG :11-21-123 [O] C/ S.A.S. GROUPE VEGA Grosse délivrée le 23/03/2023 à Me Geoffrey PITON à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22793 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFCY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02972 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS 04…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02719 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC73 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/02938 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6GG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK – QUENARD la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2018J290) rendu par le Tribunal de Commerce de…

ARRÊT N° 115 RG N° : N° RG 22/00264 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKGI AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [F], [B] [V], S.A.S. SOCIETE AVENIR SOLUTION ENERGIE demande en nullité d’un contrat de prestation de services GS/MLL Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01804 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVBI ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 17 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 11-19-000161) COMPOSITION DE LA…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° M 21-21.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00004 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H4U5 LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 novembre 2020 RG :18/00645 S.A.R.L. APOLLO C/ [B] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décision déférée…

ARRÊT N° JFL/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01562 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENJY S/appel d’une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE VESOUL en date…

ARRET N°144 N° RG 21/02575 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLH4 S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.A.R.L. LARES CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02575 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLH4 Décision déférée à la…