conditions générales de vente

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/06791 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2ZR AFFAIRE : S.A.S. SPORT BOUTIQ C/ S.A.R.L. NIKE RETAIL BV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 73 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03679 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFRL Décision déférée à la Cour : Jugement du11 Janvier 2021 –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08337 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2021 – Tribunal de proximité…

MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Dominique HARNIST Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03545 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HUU6 Décision…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07559 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUC – Jonction avec le RG N° 21/08635 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

MINUTE N° 187/23 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Katja MAKOWSKI Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03800 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HVCU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06055 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 – Juge des contentieux…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01401 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAEH CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 15 mars 2021 RG :2020 09322 S.A.R.L. NEGOCIATIONS SERVICES C/ S.A.S. ENTREPRISE LIEVRE ET FILS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Sylvie SERGENT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05267 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2020 – Juge des contentieux…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17656 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRN2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03782 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juillet 2020 – tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 19/00120 APPELANTE : S.A.R.L. Sud V.O.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 84 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03942 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04…

2ème Chambre ARRÊT N°189 N° RG 20/02683 N° Portalis DBVL-V-B7E-QV2L M. [E] [N] C/ Mme [Z] [W] [J] [V] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DEMIDOFF – Me COGNEE-CHRETIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

2ème Chambre ARRÊT N°197 N° RG 20/03403 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZFX (3) Mme [Y] [J] C/ SAS ECO ENVIRONNEMENT S.A. COFIDIS Société FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me [O] – Me LE COULS-BOUVET – Me DEMIDOFF – Me PIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

LC/IC S.A.S. [H] [F] C/ [X] [Z] [R] [N] épouse [Z] [P] [Z] épouse [A] [E] [Z] épouse [D] [O] [Z] épouse [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00741 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWXU MINUTE N° Décision déférée à…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04874 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SSDV Jugement (N° 18/004377) rendu le 05 août 2019 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE La SA Domofinance prise en la personne de son représentant…

LC/IC S.A.R.L. BMJE AUTO DEUTSCHLAND C/ [X] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00749 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FW2V MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 03 mai 2021, rendue par le tribunal de commerce…

LC/LL SA FRANFINANCE C/ [S] [P] [B] [Z] [L] épouse [B] SASU ECO ENVIRONNEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00725 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWSA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 avril 2021,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/417 N° RG 21/02642 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTNG Jugement (N° 20-001924) rendu le 22 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Sarlu The First Energie (Tfe) [Adresse…