conditions générales de vente

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/04/2023 la AARPI LOYAS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 N° : 60 – 23 N° RG 21/00950 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKUC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d’Instance d’ORLEANS en date du 29 Novembre 2019 PARTIES EN CAUSE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/106 Rôle N° RG 21/08844 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUH2 [I] [U] C/ S.A. LOCAL.FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Adeline NESLIAT-DELHAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de BRIGNOLES en date du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/07370 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZP AFFAIRE : S.A.S. COPAC C/ S.A.S. FERBAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 24 Novembre 2022 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2022R00061…

N° RG 22/04866 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OMX7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 08 juin 2022 RG : 2022r00447 S.A.S. LES PETITS CUISTOTS C/ S.A.S.U. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : La société LES PETITS…

N° RG 19/04144 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IKDI COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019005928 Tribunal de commerce de Rouen du 23 septembre 2019 APPELANTE : Sarl LA CHOCOLATIERE ROUENNAISE exerçant sous l’enseigne CHO Ô LAT RCS de Rouen 821 188 257 [Adresse 4] [Localité 3] représentée…

05/04/2023 ARRÊT N°179 N° RG 20/02116 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NVFF VS / CO Décision déférée du 06 Juillet 2020 – Tribunal de Commerce de CASTRES – 2018000299 [G] [Z] S.A. MMA IARD Société BASF ESPANOLA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [F] S.A.R.L. CUIRS DU FUTUR Entreprise BASF ESPANOLA S.C.P. SCP VITANI [F] S.A.…

12/04/2023 ARRÊT N°194 N° RG 19/05165 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NKQZ FP/CO Décision déférée du 12 Novembre 2019 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00152) M.[X] SARL CHARPENTES TRADITION PYRENEES’C.T.P.’ C/ S.A. AVIVA ASSURANCES SAS LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX SAS ALCA BOIS Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

N° RG 22/00202 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7NE COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02495 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 décembre 2021 APPELANTE : SCI DE L’INDUSTRIE RCS de Rouen 450 069 323 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Pierre-Xavier BOYER de la…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 69 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08049 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5YQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 5 AVRIL 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16538 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 75 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09354 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ67 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° /2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20561 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6KT Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 2019 – tribunal de grande instance de…

JP/CS Numéro 23/1316 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 11 avril 2023 Dossier : N° RG 21/01935 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4TA Nature affaire : Prêt – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Affaire : S.A. COFIDIS C/ [W] [U] [H] [K] S.A.S. OPEN ENERGIE– anciennement dénommée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07366 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JW AFFAIRE : S.A.S. VANLO C/ S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 143 Rôle N° RG 22/07543 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOXT [K] [R] S.C.I. DANJOU C/ S.A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE – E.D.F. S.A. ENEDIS Madame [G] [R] née [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [K] [R] Me Agnès ERMENEUX Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08824 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJF Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N°136 . N° RG 20/00764 – N° Portalis DBV6-V-B7E-BIE4T AFFAIRE : S.A.S.U. FUTURA INTERNATIONALE C/ M. [E] [L], Mme [C] [P] épouse [L], S.A. COFIDIS S.A.S. [J],en la personne de Me [Y] [J] es- qualité liquidateur jud. SASU FUTURA INTERNATIONAL MCS/LM Demande en nullité d’un contrat de prestation de services Grosse délivrée à aux…

LC/IC S.A.S. GMOTEUR C/ S.A.R.L. MMH Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/01367 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GB2R MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 21 septembre 2022, par le juge des référés du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03281 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TV7R Jugement n° 2019024343 rendu le 18 mai 2021 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Kineti Technologies prise en la personne de…

ARRET N° S.A.S. LES JARDINS D’IROISE DE [4] C/ S.A.R.L. NICOMAX OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01714 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBSH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. LES JARDINS D’IROISE DE [4] prise en…