conditions générales de vente

ARRÊT N°167 N° RG 22/02618 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU5S S.A.S. PIXITY C/ S.A.S.U. ABR CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON…

ARRÊT N°173 N° RG 22/02528 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXP [I] [L] [K] C/ S.A.S. REEZOCORP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 26 septembre 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire des SABLES D’OLONNE APPELANTS…

ARRÊT N°155 N° RG 21/02384 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKZN [T] [N] C/ S.A.S. HOMKIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D’OLONNE APPELANTS : Monsieur [W]…

04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01506 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCND CR/JT Décision déférée du 05 Février 2021 Tribunal de proximité de MURET – 1119000340 SELOSSE Sophie S.A. COFIDIS C/ [F] [E] épouse [H] [L] [H] S.A.S. EVASOL S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

2ème Chambre ARRÊT N°168 N° RG 20/02094 N° Portalis DBVL-V-B7E-QSZP (2) S.A.S.U. SVH ENERGIE C/ M. [Z] [I] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me FRENEHARD – Me CHAUDET – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

N° RG 21/00210 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKYU Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 24 novembre 2020 RG : 11-18-0308 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [L] S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANTE : S.A. BNP…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00465 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IKXO MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 13 décembre 2021 RG:19/02896 S.A.S.U. TUCO ENERGY C/ [W] SA ENEDIS N FRANCE (ERDF) Grosse délivrée le 30/03/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Myriam SILEM à Me Philippe PERICCHI…

XRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02156 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBCU Jugement (N° 2018003803) rendu le 17 mars 2020 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur mer et jugement de rectification d’erreur matérielle d’office du…

JG/ND Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02662 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QF Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.S. AGENA…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 21/07457 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SP AFFAIRE : S.A.R.L. MAISON DE LA THERAPIE MANUELLE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° 68 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/04247 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 – Tribunal de Commerce d’EVRY- 6ème chambre…

04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00597 N° Portalis DBVI-V-B7F-N635 AMR/JT Décision déférée du 27 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 1119003435) Mr [X] S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE C/ [M] [A] [I] [K] épouse [A] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

N° RG 21/06811 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N2KY Décision du JCP de SAINT ETIENNE du 08 septembre 2020 RG : 18-1738 Rectifié par arrêt du 27/07/2021 [V] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANT : M.…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 AVRIL 2023 N° RG 22/03643 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2BG S.A.S. SAREC c/ S.A.S. BOIS ET MATERIAUX S.A.S. ETEX FRANCE EXTERIORS Maître [H] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04457 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UP4D Ordonnance de référé (N° 2022001603) rendue le 13 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Société Isolpack S.P.A. ayant son siège social,…

ARRÊT N°156 N° RG 21/02408 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK27 S.A.S. DEUXIEME ADRESSE C/ [I] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D’OLONNE APPELANTE : S.A.S.…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°176 N° RG 20/06210 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RFY4 S.A.R.L. E-CARWASH C/ S.A.S. DELTA LAVAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

ARRÊT N°157 N° RG 21/02455 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK6H S.A.R.L. AU FIL DE L’EAU C/ SOCIÉTÉ D’ENTREPRISE DE MAÇONNERIE ET TRAVAUX PUBL ICS MOREAU-LATHUS ET CIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2021…

N° K 22-81.195 F-D N° 00414 ECF 4 AVRIL 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2023 M. [H] [V]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/47 Rôle N° RG 19/17803 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF6W SARL [X] B.J C/ SAS LA MAILLE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Marie-anne COLLING Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de…