conditions générales de vente

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02719 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC73 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01804 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVBI ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 17 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 11-19-000161) COMPOSITION DE LA…

29/03/2023 ARRÊT N°129 N° RG 20/02534 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NXHB PB/CO Décision déférée du 29 Octobre 2019 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00609) M.GIRAUDY S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) C/ [X] [P] infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre…

ARRÊT N° 115 RG N° : N° RG 22/00264 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKGI AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [F], [B] [V], S.A.S. SOCIETE AVENIR SOLUTION ENERGIE demande en nullité d’un contrat de prestation de services GS/MLL Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° M 21-21.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00004 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H4U5 LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 novembre 2020 RG :18/00645 S.A.R.L. APOLLO C/ [B] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décision déférée…

ARRÊT N° JFL/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01562 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENJY S/appel d’une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE VESOUL en date…

ARRET N°144 N° RG 21/02575 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLH4 S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.A.R.L. LARES CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02575 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLH4 Décision déférée à la…

N° RG 22/06534 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORA5 Décision du Juge du Tribunal Judiciaire de LYON du 09 mai 2022 RG : 11-21-001797 Pôle 1 [G] C/ E.U.R.L. TRANSPORTS ET DEMENAGEMENT LIONEL SANCEO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANTE : Mme [J] [G]…

ARRET N°145 N° RG 22/01624 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSMA S.A.S.U. NA RADIO C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01624 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSMA Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 30 MARS 2023 N° 2023/42 Rôle N° RG 22/09692 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWF7 SOCIETE RE.MEC C/ Société TECNOKAR TRAILERS S.R.L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01199 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09135 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZJX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 168 N° RG 22/01329 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ2V S.A. ARKEMA FRANCE Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ S.A.S. EUSA COLORS S.A.S. COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION S.A.S. COMPAGNIE DES PECHES DISTRIBUTION SOCIETE ATLANTIKA Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES S.A. Société GAN ASSURANCES S.A.S. IMCD FRANCE S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Copie…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14944 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG7P Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 MARS 2023 N° RG 21/00319 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4QW S.A.S.U. LCCF DISTRIBUTION c/ SCP Silvestri-Baujet S.A.R.L. FRANCE OFFICE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 décembre 2020…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13375 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECFT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22793 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFCY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14509 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFWW Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/04636 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UU27 AFFAIRE : S.A.S. GBG C/ S.A.S. POULLAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG…