conditions générales de vente

SD/SLC N° RG 22/00289 N° Portalis DBVD-V-B7G-DN6A Décision attaquée : du 1er février 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de NEVERS ——————– S.A.S. DREKAN ÉLECTROMÉCANIQUE C/ Mme [Y] [V] ——————– Expéd. – Grosse Me ALLAIN 17.3.23 Me LAVAL 17.3.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2023 N° 40…

SD/IC S.A. FRANFINANCE C/ [G] [M] [T] [Y] épouse [M] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Véronique BECHERET S.E.L.A.S. ALLIANCE S.A.S. IC GROUPE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00630 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWEQ MINUTE N° Décision déférée à la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/304 N° RG 21/03500 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWTO Jugement (N° 11-19-1005) rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS Monsieur [S] [C] né le [Date…

MINUTE N° 153/23 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02994 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HTXG Décision déférée à la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription aurépertoire général : N° RG 21/01871 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDANB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2020…

22/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02629 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHDW FP/CO Décision déférée du 11 Mai 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 20/00286) M.[E] S.A. COFIDIS C/ [S] [H] [I] [H] épouse [H] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.R.L. VIVRE ENERGIE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 125 N° RG 21/08598 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTKQ [D] [B] C/ S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE S.A.S. BYMYCAR COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me [E] [Z] Me Joseph MAGNAN Me Emmanuelle PELLEGRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/01195 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBRZ COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-511 Tribunal d’instance de Dieppe du 10 décembre 2019 APPELANTES : SAS SVH ENERGIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01055 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EJ77 Jugement du 13 Février 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 11-17-0036 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE [Adresse…

N° RG 20/01346 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M37L Décision du Tribunal d’Instance de VILLEURBANNE du 16 décembre 2019 RG : 11-18-2343 S.A. COFIDIS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SA COFIDIS [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER…

N° RG 21/02155 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPKV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 février 2021 RG : 2018J01168 2104300008/1 S.A.R.L. 5RM C/ S.A.R.L. INFORMATIQUE BUREAUTIQUE SOLUTION NETWORK (IBS) S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Mars 2023…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03957 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PP7X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUIN 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022 00828 APPELANTE : SAS ADL-AUTO…

PhD/CS Numéro 23/1069 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 21 mars 2023 Dossier : N° RG 21/03392 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAJD Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.S.U. LASER IMMO COMMERCE C/ S.A.R.L. AGENCE GRAPHICS Grosse délivrée le : à :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16022 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQVD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

SD/IC [L], [V] [B] [K] [C] [D] [N] épouse [B] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A. FRANFINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00500 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVQK MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04117 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PB2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021003425 APPELANTE : S.A.R.L. SEVEN FRUITS [Adresse…

N° RG 22/01271 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBXF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022R00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 23 mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. MS EDITIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jacques FORESTIER, avocat au barreau du HAVRE INTIME…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00751 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ILMH SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 janvier 2022 RG :11-21-123 [O] C/ S.A.S. GROUPE VEGA Grosse délivrée le 23/03/2023 à Me Geoffrey PITON à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02972 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS 04…

N° RG 21/02938 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6GG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK – QUENARD la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2018J290) rendu par le Tribunal de Commerce de…