conditions générales de vente

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 Me Anne CARROGER la SCP GUILLAUMA PESME Me Alexis DEVAUCHELLE Me Julie DUVIVIER ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : 27 – 23 N° RG 19/03465 N° Portalis DBVN-V-B7D-GBSC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d’Instance de BLOIS en date…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 55 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13320 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

MINUTE N° 139/23 Copie exécutoire à – Me Thierry CAHN – Me Noémie BRUNNER Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01960 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HR4W…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01528 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJ3 VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00800) COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01327 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTZI FK Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 25 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2018 001286) COMPOSITION DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01359 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01849 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVFM VTD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 08 juillet 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2020 008216) COMPOSITION DE…

JG/ND Numéro 23/1067 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01644 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H32Z Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.S. FRUEHAUF C/ S.A.S. TRANSPORTS RENE LAPORTE ET FILS Grosse délivrée…

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00715 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LD SL / RC Décision déférée du 22 Janvier 2021 Tribunal de proximité de MURET (11-19-0245) MME [F] [T] [H] [L] [N] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT S.A. FRANFINANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre…

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02091 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEV3 CR / RC Décision déférée du 06 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/00400) MME [P] [B] [O] C/ [D] [H] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere…

ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] Société AGENCE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04697 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHII Décision déférée à la cour : JUGEMENT…

ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [N] [N] S.E.L.A.R.L. DE BOIS HERBAUT OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2023 N° RG 21/02589 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDG2 JUGEMENT DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences en…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mars 2023 N° RG 21/00847 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSQF -PV- Arrêt n° 152 [N] [YN] [D] [TA] épouse [W], [F] [R] [TA] / [V] [M] [ZD] [TA] épouse [J], [X] [E] [Y] épouse [C], [P] [TA] épouse [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 113 Rôle N° RG 22/00639 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMOR [B] [T] S.A.S.U. OFFICE MANAGEMENT C/ Société EZAVIN-[C] Société [K] S.A.S. COPY CONSEIL S.A.S. PRESTIGE BUREAUTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Patricia BONZANINI-BECKER – Me France RAYNAUD…

MINUTE N° 23/157 Copie exécutoire à : – Me Julie HOHMATTER – Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00275 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HX6W…

JG/ND Numéro 23/919 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/03/2023 Dossier : N° RG 22/02036 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IIU2 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Affaire : S.A.S. CARTONNERIE MODERNE S.A.S. DEFI IMPRIMERIE C/ S.A.R.L. INTER AFFAIRES Grosse délivrée le :…

SD/SLC N° RG 22/00289 N° Portalis DBVD-V-B7G-DN6A Décision attaquée : du 1er février 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de NEVERS ——————– S.A.S. DREKAN ÉLECTROMÉCANIQUE C/ Mme [Y] [V] ——————– Expéd. – Grosse Me ALLAIN 17.3.23 Me LAVAL 17.3.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2023 N° 40…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15756 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00842 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76L Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/51 Rôle N° RG 19/16402 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB5R Société COMASUD C/ [S] [E] Société HELIN MACONNERIE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PARISI Me Marie-Françoise LABBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce…