conditions générales de vente

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 33 /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00793 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Janvier 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD,…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 82 N° RG 20/06176 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RFQO S.A.S. ENERIA Société MARINE PERFORMANCE C/ M. [N] [M] S.A.S. MASSON MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me JARRY Me GICQUELAY Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02267 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EM76 Jugement du 05 Septembre 2018 Tribunal de Commerce de d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17/008919 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : SAS ISO THERM HABITAT prise en la personne de son représentant légal…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01455 – N° Portalis DBVP-V-B7B-EEVF Jugement du 02 Juin 2017 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 15/000607 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SOCIETE SYGMA BANQUE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15014 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 (n° 70/2023 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16912 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS…

MINUTE N° 97/2023 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03047 – N° Portalis…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01792 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/03088…

N° RG 19/08709 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYGV Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 26 novembre 2019 RG : 2018j1146 SAS PHILIPPE EMOND FRANCE SAS C/ SAS ANAVEO SA AVIVA ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03194 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NWVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2018 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-17-001622 APPELANTE : SCI RUE LEONARD DE…

N° RG 19/00282 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MEJD Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 10 janvier 2019 RG : 2018j137 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL MALFROY & MILLION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE :…

N° RG 21/02507 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZZA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00190 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 21 Mai 2021 APPELANTE : S.A.R.L. GMF – GROUPEMENT MERCURYS FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Olivier JOUGLA de la SELARL…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01803 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBC Jugement (N° 20000196) rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer APPELANT Monsieur [K] [F] né le 23 août 1994 à…

N° RG 21/05270 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LFEZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 2019J91) rendue par le Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/06407 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZOL AFFAIRE : S.A.S.U. NORMHOST C/ Société BRETAGNE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N°…

MINUTE N° 99/23 Copie exécutoire à – Me Céline RICHARD – Me Noémie BRUNNER Arrêt notifié aux parties Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01671…

N° RG 19/06986 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUES Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 04 juillet 2019 RG : 2018j67 SASU SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ SARL LE PAVILLON (HOTEL) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE : SASU…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/01290 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTVX FK Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 01 Avril 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2020 000480) COMPOSITION DE…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/00963 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSZD VTD Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 4 mars 2021 par le Tribunal judiciaire d’AURILLAC (RG n° 19/00340) COMPOSITION DE LA COUR lors…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 42 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01323 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07…