conditions générales de vente

2ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 20/01030 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPHL (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [L] [E] Mme [F] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Erwan LECLERCQ -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/164 N° RG 21/02648 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTN2 Jugement (N° 18-000586) rendu le 08 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [E] [S] [T] né le…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07565 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZM Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05609 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T565 Jugement (N° 2019J00095) rendu le 20 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque Ordonnance (RG 21/5609) rendue le 16 juin 2022 par la…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 22/01107 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HAVX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Juillet 2020 Appelante Société M & M BTP, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la…

ARRET N° BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [R] S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE CD/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02998 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEA2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01054 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EJ75 Jugement du 27 Mars 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 11-16-1200 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE [Adresse…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 FEVRIER 2023 N° RG 21/02092 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UNFC AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT PIERRE C/ S.A. TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE…

MM/ND Numéro 23/680 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 20/02/2023 Dossier : N° RG 19/02446 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HKE3 Nature affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : SA FRANFINANCE C/ [T] [X], [I] [P] épouse [X], S.A.R.L. FORCE ENERGIE, S.E.L.A.R.L.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00114 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IJZR ET -AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 décembre 2021 RG :21/00548 [I] C/ S.A. EDF SA ENEDIS Grosse délivrée le 09/02/2023 à Me Laurette GOUYET POMMARET à Me Romain FLOUTIER à Me Philippe PERICCHI COUR D’APPEL DE…

AFFAIRE : N° RG 21/01588 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQS  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 20 Août 2021, rg n° F 19/00264 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 APPELANTE :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08504 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXR2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 33 /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00793 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Janvier 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00628 – N°Portalis DBVH-V-B7G-ILCA SL-AB TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 18 janvier 2022 RG:21/00315 [C] [G] C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Grosse délivrée le 16/02/2023 à Me Florence ESPINOUSE, à Me Philippe PERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13712 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMYT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/06618 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 RG n°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 40 /2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10084 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B76AB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05…

14/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00283 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNMU AMR/NO Décision déférée du 19 Décembre 2019 Tribunal d’Instance de CASTRES ( 1118000444) M. GOUBAND [P] [B] [S] [B] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 68 N° RG 20/06242 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RF4X S.A.S. GABARI PROD. C/ S.A.R.L. COLLABORATIVE STEEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

2ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 20/00195 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMLY M. [V] [R] Mme [C] [R] C/ AGIR ENVIRONNEMENT SERVICE SARL SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA DOMOFINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2023 à : – Me [U]…