conditions générales de vente

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 JANVIER 2023 n° RG 21/688 N° Portalis DBVE-V- B7F-CB7P JD – C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/944 S.A.S. GESTIPROM C/ [G] S.A.R.L. QUALIPLAC 2B S.E.L.A.R.L. ÉTUDE BALINCOURT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07496 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07498 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars…

2ème Chambre ARRÊT N°37 N° RG 19/07627 N° Portalis DBVL-V-B7D-QI2L (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [N] [G] Mme [I] [M] épouse [G] Société MJS PARTNERS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 56 DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/01296 N° Portalis DBV7-V-B7F-DML2 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre du 13 octobre 2021, dans une décision enregistrée sous le n° 2020J00066. APPELANTE : S.A.S. TotalEnergies Marketing Guadeloupe, anciennement dénommée Total…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07493 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars…

ARRÊT DU 01 Février 2023 DB/CR ——————— N° RG 18/01012 N° Portalis DBVO-V-B7C-CTSV ——————— S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [R], SARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. MARTIN —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07492 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021…

N° RG 21/01455 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXRA COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02694 Tribunal judiciaire d’Évreux du 9 février 2021 APPELANTE : SASU FONCIA HAUGUEL venant aux droits de la SASU FONCIA SOGEST RCS de Rouen 549 706 513 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07487 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars…

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10117 F Pourvoi n° B 21-21.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07485 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 86 F-B Pourvoi n° W 21-13.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/00836 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EIKI S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 13 mai…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01524 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSMH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 24 Novembre 2020 Appelante S.A.S. DARELY – VALDOR 74 CAVE DU [Adresse 4], dont le siège social est situé [Adresse 3]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 BV N° RG 22/02919 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYDZ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [N] [T] [B] [M] épouse [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011139 du 28/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) S.A.S. SWEETCOM SUD S.C.P.…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00742 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7WN Jugement du 02 Février 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 2021000532 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTES : SOCIÉTÉ DOMETIC GMBH, sociéte à responsabilité de droit allemand prise en la…

MINUTE N° 23/92 Copie exécutoire à : – Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01405 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ5M Décision déférée à la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07503 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars…

2ème Chambre ARRÊT N°38 N° RG 19/07726 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJE7 (3) SA COFIDIS C/ M. [K] [Z] Mme [S] [O] épouse [Z] SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me RIALLOT-LENGLART – Me MERCIER – Me PAUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…