conditions générales de vente

N° RG 21/03911 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4YH COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 465/2021 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 septembre 2021 APPELANTE : SARL ABCDEM’ESTUAIRE MIN [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assisté par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de Rouen plaidant…

ARRET N° [B] [B] C/ S.A. COFIDIS HERBAUT [B] [B] [B] CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 JANVIER 2023 N° RG 19/04911 – N° Portalis DBV4-V-B7D-HMC4 JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 08 AVRIL 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [K] [B] [Adresse 10] [Localité 6] Madame [N]…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01199 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EKLC Jugement du 23 Mai 2018 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 2017 01364 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. STEG [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrice HUGEL de…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01838 – N° Portalis DBVP-V-B7B-EFYK Jugement du 16 Août 2017 Tribunal d’Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 11-16-0019 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Marc LAGOUCHE de la SCP…

N° RG 21/04573 et 21/4698 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LC76 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Claire CHABREDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’un Jugement…

ARRET N°47 JPF/KP N° RG 21/03164 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMYI [R] [L] C/ Société SELARL ATHENA S.A. FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03164 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMYI Décision déférée à la Cour…

24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03492 N° Portalis DBVI-V-B7E-N3IR SL/NO Décision déférée du 16 Octobre 2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (17/03632) Mme [Y] SCI LA VILLE ROSE C/ [I] [R] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07504 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars…

MINUTE N° 23/63 Copie exécutoire à : -Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA – Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 20/02410 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HMG4 Décision…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 janvier 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07501 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars…

20/01/2023 ARRÊT N°41 N° RG 21/03136 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OI4J PD AC CD Décision déférée du 29 Juin 2021 – Tribunal de Commerce de Toulouse – 2020F02739 Monsieur DEDIEU S.A.R.L. PROBAT C/ [Z] [R] S.A.S. BDR&ASSOCIES confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 20/02129 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSNI S.A.R.L. HOMEGREEN c/ S.A.S. CORSICA LINEA Entreprise WEST OF ENGLAND LUXEMBOURG S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/15035 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCNR [W] [G] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02759 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TT3Z Jugement (N° 2019005974) rendu le 20 avril 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTES SARL Unipersonnelle EURL PBM (Produits Béton Marensin), prise en…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04879 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJ2H Jugement n° 2019011281 rendu le 05 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS SARL Nath prise en la personne de son…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03148 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SMJK Jugement (N° 18-001282) rendu le 25 janvier 2019 par le tribunal d’instance de [Localité 6] APPELANTS Monsieur [X] [C] né le 19 décembre 1956 à…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07560 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OM66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000106 APPELANTE : SAS [Localité 6] Espace…