conditions générales de vente

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/06496 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZXR AFFAIRE : S.A.R.L. RKF C/ S.A.S. BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05572 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWBH Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE : N° RG 21/00021 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBT   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 05 Novembre 2020 – RG n° 19/000479 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : S.A.…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° 18, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/18276 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQQR Décision déférée à la Cour : décision de l’Autorité de la concurrence n°…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05448 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5MW Jugement n° 2019/1516 rendu le 06 octobre 2021 par le tribunal de commerce d’Arras Ordonnance référé n° 44/22 rendue le 02 juin 2022 par le…

N° RG 22/00289 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LGIH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Julie GAY Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J177) rendue par le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en…

ARRÊT N° MW/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 03 Mai 2023 N° RG 22/00944 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQUB S/appel d’une décision du Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 08 mars 2022 [RG N° R.21-1006] Code…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 136 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/19019 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVSA Décision déférée à la Cour : Arrêt 28 Septembre 2022 – Cour de Cassation de Paris – RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 314 N° RG 22/10997 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ23U S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [M] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/09100 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQWV [J] [O] [N] [O] NEE [I] C/ SARL MACONNERIE PISCINES SERVICES 2000 (MPS 2000) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04286 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TY3F Jugement n° 19/08382 rendu le 14 novembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Société Building Consultance Agency (BCA), société de droit…

N° RG 22/01795 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline PARAYRE Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J00411) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00201 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2OM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 du tribunal judiciaire de Narbonne N° RG 1119000583 APPELANTE : S.A.R.L. Eco Energie…

ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00353 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNC S.A.R.L. GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUE (GEODE) C/ S.A.S. OFFICE BUSINESS MANAGEMENT COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du…

ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 21/01405 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTDN S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORT C/ S.A.R.L. ELENA SOLAR REUNION COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 30…

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00576 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURT c/ Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Jean-françois MONVOISIN COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023 APPELANTE : d’un jugement…

R.G. : N° RG 22/01891 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2N ARRÊT N° du : 11 juillet 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA Me PONCET COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 APPELANTS : d’un jugement rendu le 22 juillet 2022 par le Juge…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP DERUBAY – KROVNIKOFF la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : – N° RG : 20/01318 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GFOV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ…

AFFAIRE : N° RG 20/02758 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GUSK   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 05 Octobre 2020 – RG n° 19/00075 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [M] né…