conditions générales de vente

MINUTE N° 97/2023 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03047 – N° Portalis…

2ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 20/00195 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMLY M. [V] [R] Mme [C] [R] C/ AGIR ENVIRONNEMENT SERVICE SARL SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA DOMOFINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2023 à : – Me [U]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01792 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/03088…

N° RG 21/05270 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LFEZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 2019J91) rendue par le Tribunal de Commerce de…

N° RG 21/02507 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZZA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00190 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 21 Mai 2021 APPELANTE : S.A.R.L. GMF – GROUPEMENT MERCURYS FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Olivier JOUGLA de la SELARL…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05413 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5H2 Jugement (N° 2020J26) rendu le 20 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SAS Dania Vitrage Isolant de Champagne agissant en la…

N° RG 19/08709 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYGV Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 26 novembre 2019 RG : 2018j1146 SAS PHILIPPE EMOND FRANCE SAS C/ SAS ANAVEO SA AVIVA ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/68 Rôle N° RG 21/05765 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJOF S.A. CLUB MEDITERRANEE C/ [G] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de MARSEILLE en date du 14…

N° RG 19/00282 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MEJD Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 10 janvier 2019 RG : 2018j137 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL MALFROY & MILLION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01803 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBC Jugement (N° 20000196) rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer APPELANT Monsieur [K] [F] né le 23 août 1994 à…

SB/IC S.A.S. AVENIR AGRO C/ E.A.R.L. DE LA BUTTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00428 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVFV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 mars 2021, rendue par le tribunal judiciaire…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/01290 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTVX FK Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 01 Avril 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2020 000480) COMPOSITION DE…

N° RG 21/03286 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K7KF C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J72) rendu par le Tribunal de Commerce de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 42 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01323 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07…

N° RG 21/04063 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018J02954 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 27 Août 2021 APPELANTE : Société CASA CHINA LTD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 82 N° RG 20/06176 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RFQO S.A.S. ENERIA Société MARINE PERFORMANCE C/ M. [N] [M] S.A.S. MASSON MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me JARRY Me GICQUELAY Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01037 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOB Minute n° 23/00044 S.A.R.L. OMNIUM AGENCEMENT C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 16/00946 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02267 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EM76 Jugement du 05 Septembre 2018 Tribunal de Commerce de d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17/008919 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : SAS ISO THERM HABITAT prise en la personne de son représentant légal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 07 MARS 2023 N° RG 21/03446 N° Portalis DBV3-V-B7F-URC2 AFFAIRE : [O], [G], [I], [D] [R] C/ S.A.R.L. OPTIMUM AUTO/MOTOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre…

2ème Chambre ARRÊT N°127 N° RG 20/01304 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQI7 Mme [I] [U] C/ S.A.R.L. NORDALA Autre décision avant dire droit Copie exécutoire délivrée le : à : – Me PARENT – Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…