conditions générales de vente

MM/ND Numéro 23/680 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 20/02/2023 Dossier : N° RG 19/02446 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HKE3 Nature affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : SA FRANFINANCE C/ [T] [X], [I] [P] épouse [X], S.A.R.L. FORCE ENERGIE, S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 21/01588 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQS  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 20 Août 2021, rg n° F 19/00264 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 APPELANTE :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 33 /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00793 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Janvier 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00628 – N°Portalis DBVH-V-B7G-ILCA SL-AB TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 18 janvier 2022 RG:21/00315 [C] [G] C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Grosse délivrée le 16/02/2023 à Me Florence ESPINOUSE, à Me Philippe PERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13712 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMYT Décision déférée à la Cour : Jugement du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01037 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOB Minute n° 23/00044 S.A.R.L. OMNIUM AGENCEMENT C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 16/00946 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02267 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EM76 Jugement du 05 Septembre 2018 Tribunal de Commerce de d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17/008919 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : SAS ISO THERM HABITAT prise en la personne de son représentant légal

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 07 MARS 2023 N° RG 21/03446 N° Portalis DBV3-V-B7F-URC2 AFFAIRE : [O], [G], [I], [D] [R] C/ S.A.R.L. OPTIMUM AUTO/MOTOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre

2ème Chambre ARRÊT N°127 N° RG 20/01304 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQI7 Mme [I] [U] C/ S.A.R.L. NORDALA Autre décision avant dire droit Copie exécutoire délivrée le : à : – Me PARENT – Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09153 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20059 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre

ARRÊT N°23/14 PC N° RG 21/00091 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FPWF S.A.R.L. AREMA ENERGIES C/ [U] [E] ÉPOUSE [U] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03641 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIC Ordonnance de référé (N° 2022002433) rendue le 02 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille APPELANTE SARL Intuiteeth Connect, prise en la prsonne

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06255 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SW3B Jugement (N° 19-000057) rendu le 18 octobre 2019 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTES La SASU France Pac Environnement ayant son siège social [Adresse

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05413 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5H2 Jugement (N° 2020J26) rendu le 20 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SAS Dania Vitrage Isolant de Champagne agissant en la

N° RG 19/08709 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYGV Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 26 novembre 2019 RG : 2018j1146 SAS PHILIPPE EMOND FRANCE SAS C/ SAS ANAVEO SA AVIVA ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/68 Rôle N° RG 21/05765 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJOF S.A. CLUB MEDITERRANEE C/ [G] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de MARSEILLE en date du 14

N° RG 19/00282 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MEJD Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 10 janvier 2019 RG : 2018j137 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL MALFROY & MILLION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE :

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01803 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBC Jugement (N° 20000196) rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer APPELANT Monsieur [K] [F] né le 23 août 1994 à

SB/IC S.A.S. AVENIR AGRO C/ E.A.R.L. DE LA BUTTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00428 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVFV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 mars 2021, rendue par le tribunal judiciaire