conditions générales de vente

N° RG 19/01309 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MGU2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 janvier 2019 RG : 2016j01151 SAS CORIANCE C/ SARL DANFOSS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SAS CORIANCE au capital de 5 407 500…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/631 N° RG 21/01367 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPXL Jugement (N° 11-19-1296) rendu le 05 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’Arras APPELANT Monsieur [W] [B] né le…

LC/IC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [E] [L] [S] ÉPOUSE [E] S.A.S. IC GROUPE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01114 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYP5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/06905 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUN AFFAIRE : [R] [U] C/ Société CATAWIKI B.V … S.A.S. GLS (GARAGE DE LA RENAISSANCE) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 20 Octobre 2022 par le Président du TJ…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12696 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKE6 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° 128 , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/16190 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2021…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°283 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/02021 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVV7 VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 02 septembre 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019 007396) COMPOSITION…

N° RG 21/04556 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I6EH COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/02207 Tribunal judiciaire d’Evreux du 31 août 2021 APPELANTE : Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 9] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la…

MINUTE N° 305/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Me Claus WIESEL Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00693 –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01093 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBE AFFAIRE : [I] [Z] [M] [O] C/ SAS [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…

N° RG 21/00727 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KXYE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL BGLM Me Guillaume PIALOUX la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d’un…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18534 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2NV Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 19/08247 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXFQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 novembre 2019 RG : 2018j01458 SARL CANOIS C/ SAS PASSMAN SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SARL CANOIS au capital de 100…

LC/IC S.A. FRANFINANCE C/ [W] [P] [Y] [R] [K] [Z] [T] [C] épouse [R] S.E.L.A.R.L. EKIP Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01056 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYK2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15…

LC/IC S.A. COFIDIS C/ [I] [Z] [C] [F] épouse [Z] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. FORCE ENERGIE S.E.L.A.R.L. [H] – PECOU S.E.L.A.R.L. DE BOIS/[H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00391 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FU6R MINUTE N° Décision…

N° RG 19/07576 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVR7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 04 octobre 2019 RG : 2018004159 SASU CONSTRUCTION BERTHOZAT C/ SASU CAREC AIN JURA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SAS CONSTRUCTION BERTHOZAT représentée par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 136 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/18761 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3AT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01769 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGI MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 25 avril 2022 RG:21/00665 S.A.S. SBI 84 C/ Association OGEC [4] Grosse délivrée le 29/06/2023 à Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ à Me Perrine CORU COUR D’APPEL DE NÎMES…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02440 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IQFF SL – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 07 juin 2022 RG:21/00063 S.A.R.L. LBS-PI C/ [P] [W] Grosse délivrée le 29/06/2023 à Me Vincent REYMOND à Me Jacques TARTANSON COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02369 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGZ Jugement du 15 Octobre 2019 Tribunal d’Instance de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 1118000068 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SA COFIDIS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant…