conditions générales de vente

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04291 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TY3R Jugement n° 2020005672 rendu le 27 mai 2021 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole Ordonnnace incident n° 22/179 rendue le 28 avril 2022 par…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01062 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEK5 Jugement rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [S] [R] né le 21 juin 1969 à [Localité 3] Madame…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00713 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKC Ordonnance n° 2021/137-1 rendue le 01 février 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA BNP Paribas Lease Group…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11479 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGTP Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09430 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12312 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJGF Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11817 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08773 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7UR Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01572 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.…

ARRÊT DU 28 Juin 2023 AB / NC ——————— N° RG 22/00397 N° Portalis DBVO-V-B7G -C72R ——————— SARL LES FRUITS DE BELY C/ SARL POMMES [L] [R] HEINEMANN (PB2H) SA AXA FRANCE IARD —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 283-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° X 22-17.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 N° RG 21/05111 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJYN Monsieur [B] [L] c/ S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.A.S. CSF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 août…

ARRÊT N°304 N° RG 21/02839 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL6L S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN C/ S.A.S. CALMINIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de POITIERS APPELANTE…

N° RG 21/03648 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAI3 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00010) rendue par le Tribunal…

ARRET N° du 27 juin 2023 R.G : N° RG 22/00778 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFAW S.A.R.L. MENUISERIE DU SOLEIL c/ [X] [E] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.M.C.V. SMABTP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP BIAUSQUE SICARD COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 27…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00973 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMFQ S/appel d’une décision du Tribunal de proximité de SAINT CLAUDE en date du…

2ème Chambre ARRÊT N° 330 N° RG 20/04605 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6NP (2) S.A. COFIDIS C/ Me [S] [R] Mme [B] [M] M. [H] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric DEMIDOFF – Me Arnaud…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02779 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19891 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/04556 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I6EH COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/02207 Tribunal judiciaire d’Evreux du 31 août 2021 APPELANTE : Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 9] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la…