conditions générales de vente

4ème Chambre ARRÊT N° 157 N° RG 21/07834 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJVR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05101 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00159 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBPE Jugement (N° 2020J00107) rendu le 13 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SAS Damen Shiprepair Dunkerque agissant poursuites et diligences de…

AFFAIRE :N° RG 22/01481 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HACC   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 03 Juin 2022 du Président du TC de LISIEUX – RG n° 2022.314 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. MINOS JEUX N° SIRET : 418 436…

MINUTE N° 285/23 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 14.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 14 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04866 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HW3U…

JP/CS Numéro 23/2017 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00343 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRF Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A.R.L. AGENCE GRAPHICS C/ S.E.L.A.R.L. OS FORMATION Grosse délivrée le : à :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° 58 /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15426 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK4Q Décision déférée à la Cour : ordonnance d’exequatur du…

N° RG 21/03672 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELAS AGIS la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG…

MM/ND Numéro 23/2018 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/00407 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDV6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : [G] [U] [L] [W] [U] [L] C/ S.A.R.L. ANDD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE…

N° RG 22/02470 – N°Portalis DBVX-V-B7G-OG5T Décision du Tribunal de Commerce de LYON en Référé du 10 avril 2022 RG : 2022r1148 Société HPL DANY C/ S.A. BPI FRANCE Société SOGI NORD S.E.L.A.R.L. R&D Société [G] SEBASTIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Juin 2023…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2023 N°2023/205 Rôle N° RG 19/16611 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQY Société FONTEYN C/ [M] [K] SARL SPAENCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Daniel RIGHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON…

20/06/2023 ARRÊT N° N° RG 19/05572 N° Portalis DBVI-V-B7D-NMBJ MD/ND Décision déférée du 28 Novembre 2019 Tribunal d’Instance de TOULOUSE ( 11-18-2578) Mme MARFAING SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [S] [K] [L] épouse [S] S.A.R.L. FRANCE ECO LOGIS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01206 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGCC S.A.R.L. CRH S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRES DE LA GRANDE PLAINE c/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Formule exécutoire le : à : la SCP JBR Me Corinne SOLY la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04674 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT3C Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11149 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFVS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02072 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSDV Minute n° 23/00108 S.A.R.L. FASO FRERES C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00091 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03001 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IENK CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 juin 2021 RG:2019J00106 S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ S.A.R.L. PATISSERIE MARCELLIN S.A.R.L. SOMECOM RCE ‘SOMECOM’ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. CASH SYSTEMES INDUSTRIE Grosse délivrée le 21 JUIN 2023 à Me…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° A 21-21.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

N° RG 22/06471 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ3Q Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 septembre 2022 RG : 2022r418 S.A.S. VALUE IT C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A. CREDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12312 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJGF Décision déférée à la Cour : Jugement du…