conditions générales de vente

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05394 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOXO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Février…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04204 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 – Tribunal judiciaire de Paris RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03731 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021 – Tribunal judiciaire de Bobigny RG…

07/06/2023 ARRÊT N°252 N° RG 21/00592 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N62Z PB/CO Décision déférée du 20 Novembre 2020 – Tribunal de proximité de MURET – 1119000065 M.CHAUSSADE S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE C/ [M] [J] [V] [T] confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00324 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H5MU CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 décembre 2020 RG :2017J368 S.A.S. SUNRISE ENERGY S.A.S. SUNBEAM ENERGY C/ S.A.R.L. SETA ENERGIES Société POWER ONE ITALY SPA Grosse délivrée le 07 JUIN 2023 à Me Laurence RAMEL Me Géraldine BRUN…

ARRÊT DU 07 Juin 2023 DB / NC ——————– N° RG 21/00898 N° Portalis DBVO-V-B7F -C54I ——————– [L] [I] [X] [P] épouse [I] C/ SASU NJCE SA CA CONSUMER FINANCE ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 253-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [L]…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° U 22-12.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° D 21-24.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03926 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3R Jugement n° 2019024331 rendu le 02 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS The Innovation Loop prise en la personne…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/06/2023 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Christian QUINET ARRÊT du : 08 JUIN 2023 N° : 100 – 23 N° RG 21/01516 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GL33 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 12 Février…

N° RG 19/07806 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWDM Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22 octobre 2019 RG : 2018j01076 SAS LOCAM C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00332 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5OM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre…

N° RG 21/03029 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6R6 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP RICARD la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/04671) rendue par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00511 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENJR NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17194 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14988 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHER Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04670 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2GK Jugement n° 2020016237 rendu le 07 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Parc de la Renardière représentée par son…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04093 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYKL Jugement n° 2020003451 rendu le 23 mars 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 2] 1964…

ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01069 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFXS S.A.S. MALTERIES SOUFFLET c/ S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE D’INTERVENTIONS SII Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le…