conditions générales de vente

2ème Chambre ARRÊT N° 270 N° RG 20/03495 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZX6 (3) S.A.S. EHR C/ M. [D] [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Laurent FRENEHARD – Me Arnaud DELOMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

MINUTE N° 259/2023 Copie exécutoire à – Me Christine BOUDET – la SELARL LEXAVOUE COLMAR – la SELARL ACVF Associés Le 25 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/17123 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIHE SARL SARL MAISONS TRADITIONNELLES C/ [X] [E] SA COMASUD BERNARD PHILIBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CRUDO Me Annie BIANCHI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour :…

MB/IC S.A. COFIDIS C/ [I], [P] [N] [G] [M] [X] [L] [E] épouse [G] [B] [Z] es qualité de liquidateur de la SARL FORCE ENERGIE [B] [Z] es qualtié de mandataire ad litem de la SARL FORCE ENERGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00131 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEQ AFFAIRE : S.A.S. I M B LOGISTIQUE C/ [W] [OA] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE N° Section :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20582 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXCU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Octobre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05700 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08309 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6OJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai…

2ème Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 20/04255 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4S6 (1) S.A. BANQUE SOLFEA C/ M. [P] [M] Mme [C] [T] épouse [M] S.C.P. BTSG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN – Me Hugo CASTRES…

N° RG 22/03909 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHN3 COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022 03916 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 6] du 20 octobre 2022 APPELANTE : S.A. LIXXBAIL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS,…

N° RG 22/03480 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPX COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00446 Juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen du 27 septembre 2022 APPELANTE : Sci DES ILES RCS de Rouen 390 513 281 [Adresse 3] [Adresse 3] comparant par son gérant, M.…

5ème Chambre ARRÊT N°-195 N° RG 20/01233 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQAT Société GRAND LIEU PLEIN AIR C/ SCA COOPERL ARC ATLANTIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 31 MAI 2023 N° RG 20/01560 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQTP S.A.S. AVIZO PRO/MARINE c/ Monsieur [E] [U] S.E.L.A.R.L. [C] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 28 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01970 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EODU S/appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…

31/05/2023 ARRÊT N°231 N° RG 17/03339 – N° Portalis DBVI-V-B7B-LWJM PB/CO Décision déférée du 03 Mai 2017 – Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2016/26) M.[T] SARL EXPO VISIONS C/ SARL ABC GONFLABLE S.E.L.A.R.L. [X] REPRESENTEE ME.MASSELON ES QUALITE LIQUIDATEUR DE LA SAS AIRSTAR EUROPEAN NETWORK Société SAS AIRSTAR EUROPEAN NETWORK Grosse délivrée le à…

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 30 Mai 2023 N° RG 21/00116 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTIF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2020 Appelante S.A.S. MECA-TP, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 22/07125 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TKP6 RICHARD AUTO 35 S.A.R.L. C/ Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V. Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

MM/ND Numéro 23/1884 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/04069 – N° Portalis DBVV-V-B7F-ICFR Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [L] [G] [P] S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT Grosse…

ARRET N°243 FV/KP N° RG 22/01070 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ5O S.A. DOMOFINANCE C/ [Z] [Z] NÉE [F] S.E.L.A.R.L. [N]’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01070 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ5O Décision déférée à la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08985 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 – Tribunal d’Instance de…