conditions générales de vente

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00692 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPS Jugement n° 2019 00424 rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SARL STD Sécurité prise en la personne de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/164 N° RG 21/02648 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTN2 Jugement (N° 18-000586) rendu le 08 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [E] [S] [T] né le

AFFAIRE : N° RG 21/01487 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYI4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 15 Avril 2021 – RG n° 20/000160 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS

ARRET N° BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [R] S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE CD/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02998 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEA2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES

N° RG 21/02587 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me André MAUBLEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 2019J00388) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en

MINUTE N° 99/23 Copie exécutoire à – Me Céline RICHARD – Me Noémie BRUNNER Arrêt notifié aux parties Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01671

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 22/01107 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HAVX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Juillet 2020 Appelante Société M & M BTP, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01054 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EJ75 Jugement du 27 Mars 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 11-16-1200 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE [Adresse

MM/ND Numéro 23/680 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 20/02/2023 Dossier : N° RG 19/02446 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HKE3 Nature affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : SA FRANFINANCE C/ [T] [X], [I] [P] épouse [X], S.A.R.L. FORCE ENERGIE, S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 21/01588 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQS  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 20 Août 2021, rg n° F 19/00264 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 APPELANTE :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 33 /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00793 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Janvier 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00628 – N°Portalis DBVH-V-B7G-ILCA SL-AB TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 18 janvier 2022 RG:21/00315 [C] [G] C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Grosse délivrée le 16/02/2023 à Me Florence ESPINOUSE, à Me Philippe PERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13712 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMYT Décision déférée à la Cour : Jugement du

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/06618 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 RG n°

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01455 – N° Portalis DBVP-V-B7B-EEVF Jugement du 02 Juin 2017 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 15/000607 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SOCIETE SYGMA BANQUE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 40 /2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10084 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B76AB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15014 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG

14/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00283 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNMU AMR/NO Décision déférée du 19 Décembre 2019 Tribunal d’Instance de CASTRES ( 1118000444) M. GOUBAND [P] [B] [S] [B] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 (n° 70/2023 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16912 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 68 N° RG 20/06242 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RF4X S.A.S. GABARI PROD. C/ S.A.R.L. COLLABORATIVE STEEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES