conditions générales de vente

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 172 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/16096 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02172 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ESZS Jugement du 25 Septembre 2019 Tribunal d’Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 18/516 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SASU SVH ENERGIE venant aux droits de la société GSE INTEGRATION, agissant en la…

N° RG 21/04817 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LDV3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAS AGIS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00098) rendue par le Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01673 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCX Minute n° 23/00218 S.A.S. LA SOCIETE B.C. CUISINE C/ [V], [S] EPOUSE [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00372 COUR…

N° RG 21/04877 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LD3N C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAS AGIS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00563) rendue par le Tribunal…

17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01633 N° Portalis DBVI-V-B7F-OC4F SL/N. Décision déférée du 12 Février 2021 – Tribunal de proximité de MURET ( 19-000224) Mme [M] S.A.S. BOOKING.COM FRANCE C/ [C] [P] S.A. SWEET PAD [Localité 7] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere…

20/10/2023 ARRÊT N°2023/394 N° RG 22/01976 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OZYW NB/CD Décision déférée du 19 Avril 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00565) C. FARRE Section Comerce Chambre 1 [D] [I] C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION COM) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20/10/23 à Me DARRIBERE, Me FRANCOU Le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06550 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ6Y AFFAIRE : S.A.R.L. LA CREPERIE DU PORT …. C/ S.A. ETABLISSEMENTS TAFANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12312 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04594 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MISK S.A.S. ARROW ECS c/ S.A.S. CONNELINK S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juillet 2021 (R.G.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03368 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHERX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre…

N° RG 20/04722 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDZ3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 juillet 2020 RG : 2019j00725 S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ S.A.R.L. GOLF STATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/872 N° RG 21/02637 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTM5 Jugement (N° 20-002563) rendu le 12 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SARLU The First Energie (TFE), immatriculée…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02325 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIVZ Jugement (N° 2021005384) rendu le 29 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole APPELANTE SARL Dekacom, agissant poursuites et diligences de ses représentants…

N° RG 22/02954 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LPH7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM’ACTES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J00258) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/10/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN Me Anne BURGEVIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 N° : 191 – 23 N° RG 21/00286 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJDR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection…

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° K 21-25.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 170 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02164 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 -Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°440 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 20/00107 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FLIH VTD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 27/11/2019 par le Tribunal d’Instance du PUY EN VELAY (11-18-431) COMPOSITION DE LA COUR lors…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18474 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre…