conditions générales de vente

ARRÊT N° MW/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 21/01573 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENKO S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 21 juillet…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03494 – N°Portalis DBVH-V-B7D-HPFV MPF TRIBUNAL D’INSTANCE D’ANNONAY 08 juillet 2019 RG:11-17-0051 S.A.S. ECORENOVE C/ [V] [H] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Laurette GOUYET POMMARET à Me Laure REINHARD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21683 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2AT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre…

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° J 21-22.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02883 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDHW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier…

ARRET N° . N° RG 22/00599 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQT AFFAIRE : S.A.R.L. EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES C/ S.A.S. LOC-EST CV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Sandrine COUDERC, Me Albane CAILLAUD, le 12-10-23. COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL CELCE-VILAIN Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 182 – 23 N° RG 20/02539 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GIB7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13651 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/01808 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLJD C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Bénédicte MORLAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J429) rendue…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04229 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJQ SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 15 novembre 2021 RG :19/03030 [F] C/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Morgan LE GOUES à Me Philippe PERICCHI COUR D’APPEL DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03302 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEMX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier…

2ème Chambre ARRÊT N° 445 N° RG 20/06291 N° Portalis DBVL-V-B7E-RGEE (3) SOCIETE COFIDIS C/ M. [F] [D] Mme [V] [R] épouse [D] M. [I] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE – Me LE GRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00675 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAA Ordonnance n° 2022017671 rendue le 1er décembre 2022 par le juge des référés du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Data In Motion…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 177 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14836 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 5 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05709 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXQU AFFAIRE : S.A.S. DAUMESNIL PRIMEURS C/ [M] [S] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02299 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FB2P Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G. n°…

AFFAIRE : N° RG 22/00230 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G5J6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 23 Décembre 2021 – RG n° 11-21-0218 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE N°…

ARRÊT N° MW/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 22/00347 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNU S/appel d’une décision du Tribunal de Commerce de Vesoul en date du 21 janvier…

N° RG 23/01107 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX2M C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d’une ordonnance (N° RG 2022R165) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE…

N° RG 20/04722 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDZ3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 juillet 2020 RG : 2019j00725 S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ S.A.R.L. GOLF STATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE…