conditions générales de vente

ARRET N°413 N° RG 22/00107 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOMS S.A.S. ETS [J] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00107 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOMS Décision déférée à la Cour : jugement du 07…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01204 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EQTS Jugement du 29 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17/00573 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [V] né le 03 Janvier 1986 [Adresse 5] [Localité 2]…

25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03575 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKMQ JCG / RC Décision déférée du 01 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES (1119000135) MME [N] [U] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ MAÎTRE [R] [I] S.A. COFIDIS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

ARRET N°386 N° RG 21/03302 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GNE7 S.A.S AGENCE MAILOMEDIA C/ S.A.R.L. SARL ZAP ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03302 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GNE7 Décision déférée à la Cour :…

25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00717 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LH MD/RC Décision déférée du 04 Janvier 2021 Tribunal de Grande Instance d’ALBI (20/01421) MME [U] S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’INSTITUT EUROPÉEN DE LANGUES (SEIEL) exerçant sous le nom commercial GROUPE CAPITOLE C/ [Z] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03746 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF6I S.A.R.L. COEUR DES JALLES c/ S.A.S. L ET J DIFFUSION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juin…

2ème Chambre ARRÊT N°414 N° RG 20/06150 N° Portalis DBVL-V-B7E-RFKI (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [C] [I] Mme [Z] [L] épouse [I] S.A.R.L. TUCO ENERGY SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LEPINAY – Me…

2ème Chambre ARRÊT N°430 N° RG 20/06146 N° Portalis DBVL-V-B7E-RFJ7 (3) M. [V] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.S. ALLIANCE PRIS EN LA PERSONNE DE ME [D] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me…

N° RG 20/01534 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4MJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 20 février 2020 RG : 2019j00460 S.A.R.L. SOCIETE CARROSSERIE BARLET & COMPAGNIE C/ S.A.S.U. BENNES RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15512 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIZS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00239 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HR [W] [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011272 du 17/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A. LOCAL.FR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 21…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22792 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFCW Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22794 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06902 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CN AFFAIRE : SARL ALV TRUCKS C/ S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre :…

ARRÊT N° 287 RG N° : N° RG 22/00665 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILZU AFFAIRE : S.A. FRANCE ECO ENERGY C/ [X] [D], [W] [T] épouse [D], S.A. COFIDIS GS/MLL demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 385 N° RG 22/03301 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NS S.A.S. ALLOPNEUS C/ [K] [P] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Laurence [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’AIX EN PROVENCE…

ARRET N°401 N° RG 22/00065 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJN E.U.R.L. EURL BLANC FJ C/ S.A.S. SOREGIES SERVICES S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00065 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJN Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 266 Rôle N° RG 19/17841 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGCK [E], [I] [T] [G] [M] C/ Société PARC ENCHERES Société ODICEE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Layla TEBIEL Me Laurence BOZZI Décision déférée à…

BR/SH Numéro 23/03098 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/00321 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNF Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : Société COOPÉRATIVE AGRICOLE LUR BERRI C/ [D] [L] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° 72 /2023 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19332 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 -Tribunal…