conditions générales de vente

N° RG 19/08508 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXX2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 25 octobre 2019 RG : 2017j00811 SAS CHATEAU ROUGE MARCHÉ C/ SELARL [W] ET ASSOCIES S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre 2023 APPELANTE : SAS…

JG/ND Numéro 23/2969 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03466 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAO6 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE SFR C/ [J] [V] Grosse délivrée le : à :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14924 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juin 2021 – Juge des contentieux…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04099 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 159 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/05342 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2020…

N° RG 22/01176 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ODV6 Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 14 décembre 2021 RG : 2021/781 [D] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre 2023 APPELANT : M. [U] [D] né le 10 Juin 1971 à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/07165 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOHO Ordonnance n° 2023/M119 S.A.S. DAME MARTEAU Représentée par Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante SARL JIM anciennement S.A.R.L. [D] [B] Représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 22/00241 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU2 Ordonnance n° 2023/M182 S.A.R.L. ESPRESSO en la personne de son représentant légal Représentée Me Julien SELLI de l’AARPI JULIEN SELLI & JOHANNA VINE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [M] [I] Représenté par Me Delphine CO, avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02374 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IP7C SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 mai 2022 RG :000590 [N] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP [Localité 4] Grosse délivrée le 14/09/2023 à Me Guillaume GUTIERREZ à Me Pascale COMTE COUR D’APPEL DE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01372 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OBGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/06437 APPELANTES : SA ALLIANZ…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00223 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4GE [W] [X] épouse [N] [P] [N] c/ [Y] [L] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 123 Rôle N° RG 20/00520 N° Portalis DBVB-V-B7E- BFNSN SARL ESPRESSO C/ SARL CONCEPT TECHNIQUE [Localité 3] (C.T.C.) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SELLI Me Jean-pierre RAYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

2ème Chambre ARRÊT N°404 N° RG 20/05711 N° Portalis DBVL-V-B7E-RDAX (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [I] [N] Mme [J] [F] M. [W] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18875 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPI – Jonction avec le dossier RG N° 22/02083 Décision déférée à la Cour : Jugement…

2ème Chambre ARRÊT N°400 N° RG 20/05531 N° Portalis DBVL-V-B7E-RCKI (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [C] [R] S.E.L.A.S. ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me NORMANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 127 Rôle N° RG 22/12481 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA3O S.A.S. FREE-SBE C/ S.A.S. BLUEMED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé LANCESSEUR Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de…

2ème Chambre ARRÊT N°405 N° RG 20/05778 N° Portalis DBVL-V-B7E-RDMM (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [F] [C] Me [E] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me SEVESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15281 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 septembre 2020 – Juge des contentieux…

2ème Chambre ARRÊT N°406 N° RG 20/06004 N° Portalis DBVL-V-B7E-RERO (2) S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [U] [C] Me [V] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me RENAUDIN – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

N° RG 20/01120 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3OR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 10 janvier 2020 RG : 2017j515 S.A.R.L. LA FAMILLE LE GAVROCHE C/ [N] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.…