conditions générales de vente

ARRÊT DU 13 Septembre 2023 IL/CTE ——————— N° RG 22/00622 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAVD ——————— S.A.R.L. BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES C/ S.A.R.L. BUREAUTIQUE SOLUTIONS D’IMPRESSIONS —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 358-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A.R.L. BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06364 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKO AFFAIRE : SARL SIVEO C/ S.A.S. AUTOROLA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 382 N° RG 23/00494 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [O] [G] [R] épouse [O] S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Gabriel BELAICHE Me Joseph MAGNAN…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 146 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/03148 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01348 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OBFA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG…

12/09/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00055 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRG JCG / RC Décision déférée du 25 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 21/03423 M. [Y] S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ [C] [J] [H] [F] S.A.R.L. ATELIER SCENARIO ARCHITECTES S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. GTM GRANDS TRAVAUX MIDI-PYRENEES…

ARRET N° du 12 septembre 2023 R.G : N° RG 22/01486 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZD S.A.R.L. ECOLE INTERNATIONALE HENRI FARMAN c/ S.A.S. SUPPLAY Formule exécutoire le : à : la SELARL POTTIER NATHALIE la SELARL CABINET D’AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :…

ARRET N° [E] [O] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. BALLY MJ FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02257 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICS5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 19 FÉVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [D] [O] [Adresse…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05724 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLW5 S.A. CONSTRUCTION NAVALE [Localité 3] c/ Société CATAMARAN COMPAGNY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 septembre 2021…

ARRET N° S.A.S. VECTEUR PLUS C/ S.A.R.L. MATERIEL NETTOYAGE INDUSTRIEL LOCATION FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02173 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICNR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’AMIENS EN DATE DU 24 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. VECTEUR PLUS, agissant poursuites et diligences en son…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02385 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENHG Jugement du 13 Décembre 2017 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17/004916 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : SARL CABINET GLACIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Alexia AUGEREAU – SELAFA CHAINTRIER AVOCATS LE : 07 SEPTEMBRE 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° – Pages N° RG 22/01026 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPYV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX en…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/751 N° RG 20/02371 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBYO Jugement (N° 19-003470) rendu le 15 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentant légaux…

[K] [N] épouse [S] C/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.E.L.A.R.L. [I] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01071 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYL2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 06 juillet 2021,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18228 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTHS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octobre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/752 N° RG 22/04287 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLV Jugement (N° 19-001556) rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTES SELARL Athéna représentée par Me [F] [L] ès qualité de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ————————– ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00116 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L34Y S.A.S. TEMACO CONTENANTS AVIVA ASSURANCES c/ S.A.S. CHEF DE FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 décembre…

AFFAIRE : N° RG 20/01790 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GS25   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d’AVRANCHES en date du 07 Août 2020 – RG n° 11-19-200 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. COFIDIS N° SIRET :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03441 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3EC AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A.S. LUXOTTICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section :…

N° RG 19/03082 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MK5O Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 janvier 2019 RG : 2017j1197 SAS REFLECTIV ANCIENNEMENT REFLECTOR SAS REFLECTIV C/ SARL ADVANCED DATA NETWORK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANTES : SAS REFLECTIV…