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N° RG 19/07576 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVR7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 04 octobre 2019 RG : 2018004159 SASU CONSTRUCTION BERTHOZAT C/ SASU CAREC AIN JURA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SAS CONSTRUCTION BERTHOZAT représentée par…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00201 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2OM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 du tribunal judiciaire de Narbonne N° RG 1119000583 APPELANTE : S.A.R.L. Eco Energie…
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ARRET N° [N] [F] [K] [W] C/ S.A. COFIDIS PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00517 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKZZ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/06496 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZXR AFFAIRE : S.A.R.L. RKF C/ S.A.S. BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3…
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° 18, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/18276 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQQR Décision déférée à la Cour : décision de l’Autorité de la concurrence n°…
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N° RG 22/00289 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LGIH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Julie GAY Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J177) rendue par le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en…
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AFFAIRE : N° RG 21/00021 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 05 Novembre 2020 – RG n° 19/000479 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : S.A.…
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ARRÊT N° MW/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 03 Mai 2023 N° RG 22/00944 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQUB S/appel d’une décision du Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 08 mars 2022 [RG N° R.21-1006] Code…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 136 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/19019 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVSA Décision déférée à la Cour : Arrêt 28 Septembre 2022 – Cour de Cassation de Paris – RG…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 314 N° RG 22/10997 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ23U S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [M] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 137 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19028 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVSR Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 septembre 2022 – Cour de cassation, chambre…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 312 N° RG 22/02246 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3SH [G] [C] épouse [D] [E] [D] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia VILLEVIEILLE Me Martine DESOMBRE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement…
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ARRÊT DU 05 Juillet 2023 IL / NC ——————– N° RG 22/00620 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAU7 ——————– [G] [T] C/ SAS SARREMEJEAN ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 301-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [G] [T] né le 09 juillet 1987 à [Localité…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023, 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15379 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOUO Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2019 – tribunal de grande instance de…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023 ,6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00625 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZME NOUS, Laurence CHAINTRON, conseillère à la Cour…
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ARRET N°321 FV/KP N° RG 21/01354 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGZ [Y] C/ S.A.R.L. ALLSUN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01354 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGZ Décision déférée à la…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04286 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TY3F Jugement n° 19/08382 rendu le 14 novembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Société Building Consultance Agency (BCA), société de droit…
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04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03166 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJAE CR/FM Décision déférée du 29 Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 19/01738 MME KINOO [V] [M] [I] [Y] épouse [M] C/ S.A.R.L. ZMJL SARL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…
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COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS – SELARL ALCIAT-JURIS LE : 06 JUILLET 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 332 – 5 Pages N° RG 21/00780 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DL4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00837 N° Portalis DBV3-V-B7G-U73B AFFAIRE : S.A.R.L. BATI PRO 77 C/ S.A.S.U. REALEASE CAPITAL …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre :…