conditions générales de vente

MINUTE N° 305/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Me Claus WIESEL Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00693 –…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° X 22-17.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01769 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGI MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 25 avril 2022 RG:21/00665 S.A.S. SBI 84 C/ Association OGEC [4] Grosse délivrée le 29/06/2023 à Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ à Me Perrine CORU COUR D’APPEL DE NÎMES…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 136 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/18761 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3AT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02440 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IQFF SL – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 07 juin 2022 RG:21/00063 S.A.R.L. LBS-PI C/ [P] [W] Grosse délivrée le 29/06/2023 à Me Vincent REYMOND à Me Jacques TARTANSON COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère…

N° RG 19/07576 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVR7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 04 octobre 2019 RG : 2018004159 SASU CONSTRUCTION BERTHOZAT C/ SASU CAREC AIN JURA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SAS CONSTRUCTION BERTHOZAT représentée par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18534 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2NV Décision déférée à la Cour : Jugement du…

04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 22/02354 N° Portalis DBVI-V-B7G-O3GX JCG/FM Décision déférée du 13 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 21/03151 Madame [H] [I] [D] [X] C/ S.A.R.L. AREMA ENERGIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

N° RG 19/08247 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXFQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 novembre 2019 RG : 2018j01458 SARL CANOIS C/ SAS PASSMAN SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SARL CANOIS au capital de 100…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2023 la SCP LEMAIGNEN – WLODYKA – DE GAULLIER la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : – N° RG : 20/01514 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GF5F DÉCISION…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/588 N° RG 21/05229 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4LD Jugement (N° 20-003682) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01648 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre…

N° RG 19/01309 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MGU2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 janvier 2019 RG : 2016j01151 SAS CORIANCE C/ SARL DANFOSS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SAS CORIANCE au capital de 5 407 500…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10506 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/ 197 Rôle N° RG 19/16033 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA4C [P] [V] C/ SELARL [I] ET ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : 30/06/2023 à : Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat…

LC/IC S.A. FRANFINANCE C/ [W] [P] [Y] [R] [K] [Z] [T] [C] épouse [R] S.E.L.A.R.L. EKIP Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01056 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYK2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15…

LC/IC S.A. COFIDIS C/ [I] [Z] [C] [F] épouse [Z] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. FORCE ENERGIE S.E.L.A.R.L. [H] – PECOU S.E.L.A.R.L. DE BOIS/[H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00391 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FU6R MINUTE N° Décision…

N° RG 23/02682 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O4KW Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mars 2023 RG : 2019j01493 S.A.S. REGIE NETWORKS C/ S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT SELARL AJ [J] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29…

N° RG 20/01270 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3Z2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 janvier 2020 RG : 2018j01297 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. PSR ELAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM au capital de 11 520…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/594 N° RG 21/01330 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPTP Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTS Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 3]…