conditions générales de vente

N° RG 21/01455 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXRA COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02694 Tribunal judiciaire d’Évreux du 9 février 2021 APPELANTE : SASU FONCIA HAUGUEL venant aux droits de la SASU FONCIA SOGEST RCS de Rouen 549 706 513 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10117 F Pourvoi n° B 21-21.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 86 F-B Pourvoi n° W 21-13.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/00836 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EIKI S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 13 mai

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01524 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSMH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 24 Novembre 2020 Appelante S.A.S. DARELY – VALDOR 74 CAVE DU [Adresse 4], dont le siège social est situé [Adresse 3]

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00742 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7WN Jugement du 02 Février 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 2021000532 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTES : SOCIÉTÉ DOMETIC GMBH, sociéte à responsabilité de droit allemand prise en la

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03519 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWVB Jugement n° 2020003624 rendu le 29 avril 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL SNAP prise en la personne de son

JG/ND Numéro 23/544 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 10/02/2023 Dossier : N° RG 21/01497 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3O5 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. DES TROIS MAISONS C/ Société BMC SWITZERLAND AG Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00692 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPS Jugement n° 2019 00424 rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SARL STD Sécurité prise en la personne de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/164 N° RG 21/02648 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTN2 Jugement (N° 18-000586) rendu le 08 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [E] [S] [T] né le

AFFAIRE : N° RG 21/01487 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYI4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 15 Avril 2021 – RG n° 20/000160 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS

ARRET N° BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [R] S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE CD/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02998 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEA2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES

N° RG 21/02587 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me André MAUBLEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 2019J00388) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07565 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZM Décision déférée à la Cour : Jugement du

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05609 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T565 Jugement (N° 2019J00095) rendu le 20 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque Ordonnance (RG 21/5609) rendue le 16 juin 2022 par la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00114 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IJZR ET -AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 décembre 2021 RG :21/00548 [I] C/ S.A. EDF SA ENEDIS Grosse délivrée le 09/02/2023 à Me Laurette GOUYET POMMARET à Me Romain FLOUTIER à Me Philippe PERICCHI COUR D’APPEL DE

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10119 F Pourvoi n° X 21-20.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

ARRÊT DU 08 Février 2023 DB / NC ——————– N° RG 21/00951 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6BR ——————– SAS AGCO FINANCE C/ [Y] [T] [S] [V] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS AGCO FINANCE pris en la personne de

n° minute : 14/2023 Copie exécutoire à : – Me Raphaël REINS – Me Laurence FRICK Le 8 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00105 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H6MO mise à disposition le 8 Février 2023 Dans l’affaire

ARRET N° du 07 février 2023 N° RG 22/00633 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWF S.A. LA POSTE c/ S.A. ETS RIDREMONT ET LA BROSSERIE NOUVELLE REUNIS Etablissement Public AFPA DES ADULTES . AFPA Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE Me Justine POTIER COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°