conditions générales de vente

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ 18 Rôle N° RG 19/13100 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX6Z SARL MICHAEL ZINGRAF REAL ESTATE C/ SASU VISIPLUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce…

2ème Chambre ARRÊT N°37 N° RG 19/07627 N° Portalis DBVL-V-B7D-QI2L (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [N] [G] Mme [I] [M] épouse [G] Société MJS PARTNERS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00482 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZK Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G. n°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07493 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01456 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 18/00152…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07492 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021…

ARRÊT DU 08 Février 2023 DB / NC ——————– N° RG 21/00951 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6BR ——————– SAS AGCO FINANCE C/ [Y] [T] [S] [V] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS AGCO FINANCE pris en la personne de…

n° minute : 14/2023 Copie exécutoire à : – Me Raphaël REINS – Me Laurence FRICK Le 8 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00105 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H6MO mise à disposition le 8 Février 2023 Dans l’affaire…

ARRET N° du 07 février 2023 N° RG 22/00633 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWF S.A. LA POSTE c/ S.A. ETS RIDREMONT ET LA BROSSERIE NOUVELLE REUNIS Etablissement Public AFPA DES ADULTES . AFPA Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE Me Justine POTIER COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/53 Rôle N° RG 19/12459 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWFT SARL DIGISENSE C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Dorothée NAKACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’AIX EN PROVENCE en…

07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02254 N° Portalis DBVI-V-B7F-OFPG SL/ND Décision déférée du 13 Avril 2021 TJ de TOULOUSE 18/02320 MME TANGUY S.A. ARCELORMITTAL FLAT CARBON EUROPE C/ S.A.R.L. SERVICE ENTRETIEN COUVERTURE NEGRETTO SAS JORIS IDE SUD OUEST S.C.I. RIEUX DE FONTENELLE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

2ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 20/01030 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPHL (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [L] [E] Mme [F] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Erwan LECLERCQ -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

2ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 20/00085 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QL6I (2) SAS FRANFINANCE C/ Mme [V] [U] Me [J] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Stéphanie PIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

JP/CS Numéro 23/447 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 2 février 2023 Dossier : N° RG 22/01766 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IH4Y Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d’actifs Affaire : Société CSDS AIRCRAFT SALES & LEASING INC C/ [W] [V] S.E.L.A.R.L. MJPA…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03519 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWVB Jugement n° 2020003624 rendu le 29 avril 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL SNAP prise en la personne de son…

JG/ND Numéro 23/544 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 10/02/2023 Dossier : N° RG 21/01497 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3O5 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. DES TROIS MAISONS C/ Société BMC SWITZERLAND AG Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00692 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPS Jugement n° 2019 00424 rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SARL STD Sécurité prise en la personne de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/164 N° RG 21/02648 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTN2 Jugement (N° 18-000586) rendu le 08 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [E] [S] [T] né le…

AFFAIRE : N° RG 21/01487 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYI4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 15 Avril 2021 – RG n° 20/000160 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS…

ARRET N° BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [R] S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE CD/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02998 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEA2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES…