conditions générales de vente

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00511 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENJR NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17194 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14988 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHER Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet…

ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01069 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFXS S.A.S. MALTERIES SOUFFLET c/ S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE D’INTERVENTIONS SII Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2023 N°2023/205 Rôle N° RG 19/16611 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQY Société FONTEYN C/ [M] [K] SARL SPAENCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Daniel RIGHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON…

20/06/2023 ARRÊT N° N° RG 19/05572 N° Portalis DBVI-V-B7D-NMBJ MD/ND Décision déférée du 28 Novembre 2019 Tribunal d’Instance de TOULOUSE ( 11-18-2578) Mme MARFAING SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [S] [K] [L] épouse [S] S.A.R.L. FRANCE ECO LOGIS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01572 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00159 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBPE Jugement (N° 2020J00107) rendu le 13 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SAS Damen Shiprepair Dunkerque agissant poursuites et diligences de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11479 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGTP Décision déférée à la Cour : Jugement du…

4ème Chambre ARRÊT N° 157 N° RG 21/07834 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJVR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09430 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05101 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04674 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT3C Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE :N° RG 22/01481 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HACC   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 03 Juin 2022 du Président du TC de LISIEUX – RG n° 2022.314 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. MINOS JEUX N° SIRET : 418 436…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01062 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEK5 Jugement rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [S] [R] né le 21 juin 1969 à [Localité 3] Madame…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00713 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKC Ordonnance n° 2021/137-1 rendue le 01 février 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA BNP Paribas Lease Group…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11149 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFVS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02072 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSDV Minute n° 23/00108 S.A.R.L. FASO FRERES C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00091 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03001 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IENK CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 juin 2021 RG:2019J00106 S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ S.A.R.L. PATISSERIE MARCELLIN S.A.R.L. SOMECOM RCE ‘SOMECOM’ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. CASH SYSTEMES INDUSTRIE Grosse délivrée le 21 JUIN 2023 à Me…

N° RG 22/02470 – N°Portalis DBVX-V-B7G-OG5T Décision du Tribunal de Commerce de LYON en Référé du 10 avril 2022 RG : 2022r1148 Société HPL DANY C/ S.A. BPI FRANCE Société SOGI NORD S.E.L.A.R.L. R&D Société [G] SEBASTIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Juin 2023…